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| Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation | Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge |
| élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN) | élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation; | Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation; |
| Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou | Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou |
| l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de | l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de |
| Normalisation; | Normalisation; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 15 juin 2005; | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 15 juin 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après : |
Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après : |
| NBN D 51-003/A1 | NBN D 51-003/A1 |
| Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des | Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des |
| appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition). | appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition). |
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée à |
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée à |
| l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 | l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 |
| Bruxelles, où elle est en vente. | Bruxelles, où elle est en vente. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005. | Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |