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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/07/2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
3 JUILLET 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire pour la marine marchande (1) paritaire pour la marine marchande (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié
notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973; notamment par l'arrêté royal du 31 août 1973;
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1972 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire pour la marine marchande; Commission paritaire pour la marine marchande;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission
paritaire pour la marine marchande; paritaire pour la marine marchande;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour la
marine marchande : marine marchande :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
RAES, Peter, à Anvers; RAES, Peter, à Anvers;
BAERT, Boudewijn, à Anvers; BAERT, Boudewijn, à Anvers;
ASSELMAN, Geert, à Anvers; ASSELMAN, Geert, à Anvers;
LEMMENS, Wilfried, à Genk; LEMMENS, Wilfried, à Genk;
NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven; NUYTEMANS, Marc, à Zandhoven;
Mme VAN ECHELPOEL Nicole, à Boechout. Mme VAN ECHELPOEL Nicole, à Boechout.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. VERSTUYFT, Peter, à Mortsel; M. VERSTUYFT, Peter, à Mortsel;
Mme DEWILDE, Carmen, à Ostende; Mme DEWILDE, Carmen, à Ostende;
MM. : MM. :
VAN DEN BERGHE, Guido, à Edegem; VAN DEN BERGHE, Guido, à Edegem;
WILLEMSENS, Ronny, à Kasterlee; WILLEMSENS, Ronny, à Kasterlee;
WERKERS, Leo, à Anvers; WERKERS, Leo, à Anvers;
Mme VIGNERON, Gerarda, à Anvers. Mme VIGNERON, Gerarda, à Anvers.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
VERMOTE, Renaud, à Bruges; VERMOTE, Renaud, à Bruges;
VICTOR, Ivan, à Ostende; VICTOR, Ivan, à Ostende;
OPDELOCHT, Roger, à Brecht; OPDELOCHT, Roger, à Brecht;
Mme VAN PARIJS, Jenny, à Hemiksem; Mme VAN PARIJS, Jenny, à Hemiksem;
MM. : MM. :
JACOBS, Frans, à Zwijndrecht; JACOBS, Frans, à Zwijndrecht;
FRANCOIS, Jan, à Oudenburg. FRANCOIS, Jan, à Oudenburg.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme SCHEIPERS, Elisa, à Anvers; Mme SCHEIPERS, Elisa, à Anvers;
M. MAES, Georges, à Gand; M. MAES, Georges, à Gand;
Mmes : Mmes :
FREDERICKX, Marjan, à Anvers; FREDERICKX, Marjan, à Anvers;
STRAETMANS, Nancy, à Duffel; STRAETMANS, Nancy, à Duffel;
MM. : MM. :
SOENS, Marc, à Merelbeke; SOENS, Marc, à Merelbeke;
CLAES, Michel, à De Haan. CLAES, Michel, à De Haan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2003. Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.
Arrêté royal du 9 octobre 1972, Moniteur belge du 21 novembre 1972. Arrêté royal du 9 octobre 1972, Moniteur belge du 21 novembre 1972.
Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 24 octobre 1973. Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 24 octobre 1973.
Arrêté royal du 8 août 1997, Moniteur belge du 19 septembre 1997. Arrêté royal du 8 août 1997, Moniteur belge du 19 septembre 1997.
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