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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/02/2011
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Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football
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3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe
sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de
football football
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars
2003; 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
inséré par la loi du 10 mars 2003. inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à

Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à

9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à 9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à
partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la
Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite
jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au
croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec
la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la
Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et
ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat
jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat
jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la
Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke
jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au
croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat
jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la
Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec
l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la
Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le
Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8). Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8).
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 février 2011. Donné à Bruxelles, le 3 février 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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