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Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football | Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de football |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe |
sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de | sportif Olsa Brakel en matière de sécurité lors des matches de |
football | football |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars | de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars |
2003; | 2003; |
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
inséré par la loi du 10 mars 2003. | inséré par la loi du 10 mars 2003. |
Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à |
Art. 2.Pour le complexe sportif Olsa Brakel, sis à la Parkweg s/n°, à |
9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à | 9660 Brakel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat (N8) à |
partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la | partir du croisement avec le Heyveld jusqu'au croisement avec la |
Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite | Beekstraat, la Beekstraat qui rejoint la Watermolenstraat et ensuite |
jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au | jusqu'au croisement avec la Driehoekstraat, la Driehoekstraat jusqu'au |
croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec | croisement avec la Lindenplein, la Lindeplein jusqu'au croisement avec |
la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la | la Meerbeekstraat, la Meerbeekstraat jusqu'au croisement avec la |
Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et | Jagersstraat (N8), la Jagersstraat (N8) qui donne dans la Herreweg et |
ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat | ensuite jusqu'au rond-point avec la Ronsestraat, la Ronsestraat |
jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat | jusqu'au croisement avec la Sint-Martensstraat, la Sint-Martensstraat |
jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la | jusqu'au croisement avec la Sint-Franciscusstraat, la |
Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke | Sint-Franciscusstraat qui donne dans le Verrebeke, le Verrebeke |
jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au | jusqu'au croisement avec l'Evensveldstraat, l'Evensveldstraat jusqu'au |
croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat | croisement avec la Driestenbroekestraat, la Driestenbroekestraat |
jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la | jusqu'au croisement avec la Geraardsbergsestraat, la |
Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec | Geraardbergsestraat (N493 direction Grammont) jusqu'au croisement avec |
l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la | l'Olifantstraat, l'Olifantstraat jusqu'au croisement avec la |
Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le | Kruisstraat, la Kruisstraat jusqu'au croisement avec le Heyveld, le |
Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8). | Heyveld jusqu'au croisement avec la Brusselsestraat (N8). |
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies | Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies |
publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. | publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 3 février 2011. | Donné à Bruxelles, le 3 février 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |