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| Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police | Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du | 3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du |
| conseil fédéral de police | conseil fédéral de police |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, | structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, |
| notamment l'article 6; | notamment l'article 6; |
| Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de | Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de |
| police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006; | police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres | Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres |
| du Conseil fédéral de police, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 | du Conseil fédéral de police, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 |
| mai 2004; | mai 2004; |
| Vu l'avis de la Conférence des Gouverneurs du 3 septembre 2008; | Vu l'avis de la Conférence des Gouverneurs du 3 septembre 2008; |
| Vu l'avis du Conseil Consultatif des Bourgmestres rendu le 15 octobre | Vu l'avis du Conseil Consultatif des Bourgmestres rendu le 15 octobre |
| 2008; | 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur et de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Ministre de l'Intérieur et de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Willy BRUGGEMAN est renouvelé, pour une période de |
Article 1er.M. Willy BRUGGEMAN est renouvelé, pour une période de |
| quatre ans, en tant que président du Conseil fédéral de police. | quatre ans, en tant que président du Conseil fédéral de police. |
Art. 2.M. Guy JEANJOT est renouvelé, pour une période de quatre ans, |
Art. 2.M. Guy JEANJOT est renouvelé, pour une période de quatre ans, |
| en tant que membre du Conseil fédéral de police en qualité de | en tant que membre du Conseil fédéral de police en qualité de |
| bourgmestre d'une commune wallonne, pour autant qu'il conserve cette | bourgmestre d'une commune wallonne, pour autant qu'il conserve cette |
| qualité. | qualité. |
Art. 3.Sont désignés, pour une période renouvelable de quatre ans en |
Art. 3.Sont désignés, pour une période renouvelable de quatre ans en |
| tant que membres suppléants du conseil fédéral de police, pour autant | tant que membres suppléants du conseil fédéral de police, pour autant |
| qu'ils gardent leur qualité : | qu'ils gardent leur qualité : |
| André DENYS, en qualité de gouverneur; | André DENYS, en qualité de gouverneur; |
| Jean-François BREUER, en qualité de bourgmestre d'une commune | Jean-François BREUER, en qualité de bourgmestre d'une commune |
| wallonne. | wallonne. |
Art. 4.Il est mis fin aux désignations de M. Paul Van Tigchelt et de |
Art. 4.Il est mis fin aux désignations de M. Paul Van Tigchelt et de |
| M. Pascal Pétry comme membres du conseil fédéral de police. | M. Pascal Pétry comme membres du conseil fédéral de police. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er et 2e qui produisent | au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er et 2e qui produisent |
| leurs effets le 7 mai 2008. | leurs effets le 7 mai 2008. |
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 février 2009. | Donné à Bruxelles, le 3 février 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| G. De PADT | G. De PADT |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |