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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/12/2020
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Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de
Normalisation (NBN) Normalisation (NBN)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ; Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution
des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou
l'enregistrement des normes; l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :

1° NBN B 12-109:2020 1° NBN B 12-109:2020
Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis; Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis;
2° NBN L 18-003:2020 2° NBN L 18-003:2020
Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers
souterrains; souterrains;
3° NBN S 21-204-2:2020 3° NBN S 21-204-2:2020
Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires
- Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments - Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments
scolaires. scolaires.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées

gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6
à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du
Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11). Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :

1° NBN B 12-109:2015 1° NBN B 12-109:2015
5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015; 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015;
2° NBN L 18-003:2001 2° NBN L 18-003:2001
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001. 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020. Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
P.-Y. DERMAGNE . P.-Y. DERMAGNE .
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