Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation | Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation |
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de | d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de |
Normalisation (NBN) | Normalisation (NBN) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ; | Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ; |
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution |
des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou | des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou |
l'enregistrement des normes; | l'enregistrement des normes; |
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : |
1° NBN B 12-109:2020 | 1° NBN B 12-109:2020 |
Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis; | Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis; |
2° NBN L 18-003:2020 | 2° NBN L 18-003:2020 |
Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers | Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels et passages routiers |
souterrains; | souterrains; |
3° NBN S 21-204-2:2020 | 3° NBN S 21-204-2:2020 |
Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires | Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires |
- Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments | - Partie 2: Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments |
scolaires. | scolaires. |
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées |
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées |
gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 | gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 |
à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du | à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du |
Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11). | Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11). |
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : |
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : |
1° NBN B 12-109:2015 | 1° NBN B 12-109:2015 |
5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015; | 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015; |
2° NBN L 18-003:2001 | 2° NBN L 18-003:2001 |
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001. | 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
P.-Y. DERMAGNE . | P.-Y. DERMAGNE . |