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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 |
| septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des | septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des |
| représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure | représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure |
| employées | employées |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de | Vu la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de |
| mesure, l'article 31, alinéa 1er; | mesure, l'article 31, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications | Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications |
| supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention | supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention |
| des unités de mesure employées; | des unités de mesure employées; |
| Vu l'avis 47.255/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 octobre 2009, en | Vu l'avis 47.255/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 octobre 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive |
| 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 | 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 |
| modifiant la Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le | modifiant la Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le |
| rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités | rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités |
| de mesure. | de mesure. |
Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 13 septembre |
Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 13 septembre |
| 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations | 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations |
| dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées, modifié | dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées, modifié |
| par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, les mots « jusqu'au 31 décembre | par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, les mots « jusqu'au 31 décembre |
| 2009 » sont abrogés. | 2009 » sont abrogés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009. | Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |