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| Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du |
| Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination | Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination |
| de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office | de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office |
| de Contrôle des Assurances | de Contrôle des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
| d'assurances, notamment l'article 32; | d'assurances, notamment l'article 32; |
| Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
| financier et aux services financiers, notamment les articles 85, § 6 | financier et aux services financiers, notamment les articles 85, § 6 |
| et 87, § 3; | et 87, § 3; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
| Ministre des Pensions, | Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre effectif du |
Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre effectif du |
| Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances est accordée à : | Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances est accordée à : |
| M. R. De Groot, | M. R. De Groot, |
| M. J.-M. Delporte, | M. J.-M. Delporte, |
| M. R. De Pauw, | M. R. De Pauw, |
| M. J. Le Brun, | M. J. Le Brun, |
| M. J. Vilain. | M. J. Vilain. |
Art. 2.Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Office de |
Art. 2.Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Office de |
| Contrôle des Assurances : | Contrôle des Assurances : |
| - M. Michel Flamée, | - M. Michel Flamée, |
| - Mme Françoise Masai, proposée par le comité de direction de la | - Mme Françoise Masai, proposée par le comité de direction de la |
| Banque Nationale de Belgique. | Banque Nationale de Belgique. |
Art. 3.Est nommé secrétaire général de l'Office de Contrôle des |
Art. 3.Est nommé secrétaire général de l'Office de Contrôle des |
| Assurances : | Assurances : |
| - M. Guido Vernaillen. | - M. Guido Vernaillen. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Pensions |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Pensions |
| sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du | sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie | Le Ministre de l'Economie |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre des Pensions | Le Ministre des Pensions |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |