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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale | Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre | assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre |
| des architectes de la province de Flandre orientale | des architectes de la province de Flandre orientale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les | Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les |
| articles 12 et 13; | articles 12 et 13; |
| Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les | Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les |
| divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes; | divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes; |
| Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils | Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils |
| provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que | provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que |
| les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; | les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; |
| Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes | Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes |
| a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril | a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril |
| 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils | 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils |
| provinciaux; | provinciaux; |
| Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes | Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes |
| souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des | souhaitent remplir les mandats sur base des années d'ancienneté des |
| candidats dans leur Conseil provincial respectif; | candidats dans leur Conseil provincial respectif; |
| Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé | Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé |
| par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil | par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil |
| provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre | provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre |
| orientale, de nommer M. Remy Patrick comme deuxième assesseur | orientale, de nommer M. Remy Patrick comme deuxième assesseur |
| juridique suppléant de ce Conseil provincial; | juridique suppléant de ce Conseil provincial; |
| Considérant que M. Remy Patrick ne peut par conséquent plus exercer le | Considérant que M. Remy Patrick ne peut par conséquent plus exercer le |
| mandat de troisième assesseur juridique suppléant de ce Conseil | mandat de troisième assesseur juridique suppléant de ce Conseil |
| provincial; | provincial; |
| Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est démissionné honorablement de sa fonction de troisième |
Article 1er.Est démissionné honorablement de sa fonction de troisième |
| assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des | assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des |
| architectes de la province de Flandre orientale et nommé pour un terme | architectes de la province de Flandre orientale et nommé pour un terme |
| de six ans comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil | de six ans comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil |
| provincial de l'Ordre des architectes de la province de la Flandre | provincial de l'Ordre des architectes de la province de la Flandre |
| orientale, M. Remy Patrick, avocat au barreau de Gand. | orientale, M. Remy Patrick, avocat au barreau de Gand. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 août 2016. | Donné à Bruxelles, le 3 août 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |