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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de la manutention de choses pour le compte de tiers | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de la manutention de choses pour le compte de tiers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la | collective de travail du 30 janvier 2006, conclue au sein de la |
| Commission paritaire du transport, relative à la classification des | Commission paritaire du transport, relative à la classification des |
| fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de | fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de |
| la manutention de choses pour le compte de tiers (1) | la manutention de choses pour le compte de tiers (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire du transport; | Vu la demande de la Commission paritaire du transport; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 30 janvier 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 30 janvier 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire du transport, relative à la classification des | Commission paritaire du transport, relative à la classification des |
| fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de | fonctions du personnel non-roulant des entreprises du transport et de |
| la manutention de choses pour le compte de tiers. | la manutention de choses pour le compte de tiers. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire du transport | Commission paritaire du transport |
| Convention collective de travail du 30 janvier 2006 | Convention collective de travail du 30 janvier 2006 |
| Classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises | Classification des fonctions du personnel non-roulant des entreprises |
| du transport et de la manutention de choses pour le compte de tiers | du transport et de la manutention de choses pour le compte de tiers |
| (Convention enregistrée le 7 mars 2006 sous le numéro 78896/CO/140) | (Convention enregistrée le 7 mars 2006 sous le numéro 78896/CO/140) |
| CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail |
| s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire | s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire |
| du transport et appartenant aux sous-secteurs du transport de choses | du transport et appartenant aux sous-secteurs du transport de choses |
| par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de | par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de |
| choses pour compte de tiers, ainsi qu'à leurs ouvriers. | choses pour compte de tiers, ainsi qu'à leurs ouvriers. |
| § 2. Par "sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour | § 2. Par "sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour |
| compte de tiers", on entend les employeurs qui ressortissent à la | compte de tiers", on entend les employeurs qui ressortissent à la |
| Commission paritaire du transport et qui effectuent : | Commission paritaire du transport et qui effectuent : |
| 1° le transport de choses pour compte de tiers au moyen d'un véhicule | 1° le transport de choses pour compte de tiers au moyen d'un véhicule |
| motorisé ou non pour lequel une autorisation de transport délivrée par | motorisé ou non pour lequel une autorisation de transport délivrée par |
| l'autorité compétente est exigée; | l'autorité compétente est exigée; |
| 2° le transport de choses pour compte de tiers au moyen d'un véhicule | 2° le transport de choses pour compte de tiers au moyen d'un véhicule |
| motorisé ou non pour lequel une autorisation de transport n'est pas | motorisé ou non pour lequel une autorisation de transport n'est pas |
| exigée; | exigée; |
| 3° la location avec chauffeur de véhicules motorisés ou non destinés | 3° la location avec chauffeur de véhicules motorisés ou non destinés |
| au transport de marchandises par voie terrestre, véhicules pour | au transport de marchandises par voie terrestre, véhicules pour |
| lesquels une autorisation de transport délivrée par l'autorité | lesquels une autorisation de transport délivrée par l'autorité |
| compétente est exigée; | compétente est exigée; |
| 4° la location avec chauffeur de véhicules motorisés ou non destinés | 4° la location avec chauffeur de véhicules motorisés ou non destinés |
| au transport de marchandises par voie terrestre, véhicules pour | au transport de marchandises par voie terrestre, véhicules pour |
| lesquels une autorisation de transport n'est pas exigée; | lesquels une autorisation de transport n'est pas exigée; |
| 5° pour l'application de la présente convention collective de travail, | 5° pour l'application de la présente convention collective de travail, |
| les taxi-camionnettes, à savoir les véhicules dont la charge utile est | les taxi-camionnettes, à savoir les véhicules dont la charge utile est |
| égale ou inférieure à 500 kilogrammes et équipés d'un taximètre, sont | égale ou inférieure à 500 kilogrammes et équipés d'un taximètre, sont |
| considérés comme des véhicules pour lesquels une autorisation de | considérés comme des véhicules pour lesquels une autorisation de |
| transport n'est pas exigée. | transport n'est pas exigée. |
| § 3. Par "sous-secteur de la manutention de choses pour compte de | § 3. Par "sous-secteur de la manutention de choses pour compte de |
| tiers", on entend : les employeurs qui ressortissent à la Commission | tiers", on entend : les employeurs qui ressortissent à la Commission |
| paritaire du transport et qui, en dehors des zones portuaires : | paritaire du transport et qui, en dehors des zones portuaires : |
| 1° effectuent toute manutention de choses pour compte de tiers en vue | 1° effectuent toute manutention de choses pour compte de tiers en vue |
| de leur transport et/ou consécutive au transport, peu importe le mode | de leur transport et/ou consécutive au transport, peu importe le mode |
| de transport utilisé; | de transport utilisé; |
| 2° et/ou fournissent les services logistiques en vue du transport de | 2° et/ou fournissent les services logistiques en vue du transport de |
| choses pour compte de tiers et/ou faisant suite au transport de choses | choses pour compte de tiers et/ou faisant suite au transport de choses |
| pour compte de tiers, peu importe le mode de transport utilisé. | pour compte de tiers, peu importe le mode de transport utilisé. |
| § 4. Par "ouvriers", on entend : les ouvriers et ouvrières appartenant | § 4. Par "ouvriers", on entend : les ouvriers et ouvrières appartenant |
| à la catégorie du personnel non-roulant. | à la catégorie du personnel non-roulant. |
| CHAPITRE II. - Classification de fonctions | CHAPITRE II. - Classification de fonctions |
Art. 2.Les travailleurs sont répartis en 8 classes et 15 catégories |
Art. 2.Les travailleurs sont répartis en 8 classes et 15 catégories |
| (voir article 3). | (voir article 3). |
| Il relève de la responsabilité de l'employeur de classer les fonctions | Il relève de la responsabilité de l'employeur de classer les fonctions |
| sur base de leur contenu réel dans l'entreprise. | sur base de leur contenu réel dans l'entreprise. |
| La répartition dans l'une des classes de la fonction concrète telle | La répartition dans l'une des classes de la fonction concrète telle |
| qu'elle est exercée par le travailleur dans l'entreprise doit se faire | qu'elle est exercée par le travailleur dans l'entreprise doit se faire |
| en application des procédures qui seront fixées par la commission | en application des procédures qui seront fixées par la commission |
| sectorale de la classification des fonctions. | sectorale de la classification des fonctions. |
Art. 3.Les classes et catégories sont en résumé les suivantes : |
Art. 3.Les classes et catégories sont en résumé les suivantes : |
| Klasse | Klasse |
| Functie | Functie |
| Classe | Classe |
| Fonction | Fonction |
| 8 | 8 |
| Superviserende magazijnfunctie type 4 | Superviserende magazijnfunctie type 4 |
| 8 | 8 |
| Fonction de supervision dans le magasin type 4 | Fonction de supervision dans le magasin type 4 |
| 6 | 6 |
| Superviserende magazijnfunctie type 3 | Superviserende magazijnfunctie type 3 |
| 6 | 6 |
| Fonction de supervision dans le magasin type 3 | Fonction de supervision dans le magasin type 3 |
| 5 | 5 |
| 5 | 5 |
| Kwaliteitscontroleur | Kwaliteitscontroleur |
| Superviserende magazijnfunctie type 2 | Superviserende magazijnfunctie type 2 |
| 5 | 5 |
| 5 | 5 |
| Contrôleur qualité | Contrôleur qualité |
| Fonction de supervision dans le magasin type 2 | Fonction de supervision dans le magasin type 2 |
| 4 | 4 |
| 4 | 4 |
| Magazijnmedewerker type 8 | Magazijnmedewerker type 8 |
| Superviserende magazijnfunctie type 1 | Superviserende magazijnfunctie type 1 |
| 4 | 4 |
| 4 | 4 |
| Magasinier type 8 | Magasinier type 8 |
| Fonction de supervision dans le magasin type 1 | Fonction de supervision dans le magasin type 1 |
| 3 | 3 |
| 3 | 3 |
| 3 | 3 |
| Magazijnmedewerker type 6 | Magazijnmedewerker type 6 |
| Magazijnmedewerker type 4 | Magazijnmedewerker type 4 |
| Magazijnmedewerker type 7 | Magazijnmedewerker type 7 |
| 3 | 3 |
| 3 | 3 |
| 3 | 3 |
| Magasinier type 6 | Magasinier type 6 |
| Magasinier type 4 | Magasinier type 4 |
| Magasinier type 7 | Magasinier type 7 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| Klusjesman (m/v) | Klusjesman (m/v) |
| Magazijnmedewerker type 2 | Magazijnmedewerker type 2 |
| Magazijnmedewerker type 3 | Magazijnmedewerker type 3 |
| Magazijnmedewerker type 5 | Magazijnmedewerker type 5 |
| Schoonmaker | Schoonmaker |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| 2 | 2 |
| Homme à tout faire (f/m) | Homme à tout faire (f/m) |
| Magasinier type 2 | Magasinier type 2 |
| Magasinier type 3 | Magasinier type 3 |
| Magasinier type 5 | Magasinier type 5 |
| Technicien de surface | Technicien de surface |
| 1 | 1 |
| Magazijnmedewerker type 1 | Magazijnmedewerker type 1 |
| 1 | 1 |
| Magasinier type 1 | Magasinier type 1 |
Art. 4.La fonction de magasinier |
Art. 4.La fonction de magasinier |
| § 1er. Facteurs différentiels | § 1er. Facteurs différentiels |
| Trois facteurs peuvent différencier les magasiniers entre eux : | Trois facteurs peuvent différencier les magasiniers entre eux : |
| 1. Le degré de difficulté/complexité dans l'utilisation des outils | 1. Le degré de difficulté/complexité dans l'utilisation des outils |
| (élevé/faible); | (élevé/faible); |
| 2. Le niveau de compréhension nécessaire du fonctionnement du magasin | 2. Le niveau de compréhension nécessaire du fonctionnement du magasin |
| (large/étroit); | (large/étroit); |
| 3. La diversité des tâches à accomplir (nombreuses/limitées). | 3. La diversité des tâches à accomplir (nombreuses/limitées). |
| La combinaison de ces facteurs donne 8 types de fonctions qui | La combinaison de ces facteurs donne 8 types de fonctions qui |
| apparaissent dans le tableau ci-dessous. A chaque type correspond un | apparaissent dans le tableau ci-dessous. A chaque type correspond un |
| niveau dans la classification. | niveau dans la classification. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| § 2. Description globale de la fonction de magasinier : | § 2. Description globale de la fonction de magasinier : |
| Le magasinier s'occupe d'exécuter le processus de manutention des | Le magasinier s'occupe d'exécuter le processus de manutention des |
| marchandises (de la réception des marchandises jusqu'à l'expédition de | marchandises (de la réception des marchandises jusqu'à l'expédition de |
| celles-ci), en tout ou en partie, afin d'effectuer les tâches | celles-ci), en tout ou en partie, afin d'effectuer les tâches |
| attribuées dans le respect des contraintes de temps et de qualité | attribuées dans le respect des contraintes de temps et de qualité |
| données. | données. |
| Toutes les activités du magasinier sont liées à un processus dont les | Toutes les activités du magasinier sont liées à un processus dont les |
| étapes sont les suivantes : | étapes sont les suivantes : |
| - réception de marchandises; | - réception de marchandises; |
| - transport interne; | - transport interne; |
| - composition de commandes (order picking); | - composition de commandes (order picking); |
| - emballage de biens (packing); | - emballage de biens (packing); |
| - traitement de marchandises (par exemple services à valeur ajoutée); | - traitement de marchandises (par exemple services à valeur ajoutée); |
| - expédition. | - expédition. |
| Les activités du magasinier sont, en grande partie, de nature | Les activités du magasinier sont, en grande partie, de nature |
| routinière, c'est-à-dire : | routinière, c'est-à-dire : |
| - les manipulations à effectuer sont toujours les mêmes et reviennent | - les manipulations à effectuer sont toujours les mêmes et reviennent |
| plusieurs fois par heure; | plusieurs fois par heure; |
| - quand un problème survient, il est clairement mentionné quelle | - quand un problème survient, il est clairement mentionné quelle |
| procédure doit être suivie (par exemple, communication immédiate au | procédure doit être suivie (par exemple, communication immédiate au |
| chef d'équipe). | chef d'équipe). |
| § 3. Activités principales de la fonction de magasinier : | § 3. Activités principales de la fonction de magasinier : |
| 1. Réception de marchandises : | 1. Réception de marchandises : |
| - décharger les marchandises hors des camions, containers, péniches, | - décharger les marchandises hors des camions, containers, péniches, |
| semi-remorques,...; | semi-remorques,...; |
| - identifier et contrôler les quantités et l'état des marchandises | - identifier et contrôler les quantités et l'état des marchandises |
| reçues; | reçues; |
| - signaler les dommages constatés; | - signaler les dommages constatés; |
| -... | -... |
| 2. Transport interne : | 2. Transport interne : |
| - déplacer des marchandises dans l'enceinte du magasin; | - déplacer des marchandises dans l'enceinte du magasin; |
| - placer des marchandises à un endroit prédéterminé dans le magasin en | - placer des marchandises à un endroit prédéterminé dans le magasin en |
| tenant en compte du système en place; | tenant en compte du système en place; |
| - eventuellement, décider d'un emplacement de stockage; | - eventuellement, décider d'un emplacement de stockage; |
| -... | -... |
| 3. Composition de commandes et emballage (order picking and packing) : | 3. Composition de commandes et emballage (order picking and packing) : |
| - sortir du stock des marchandises selon des listes de commandes | - sortir du stock des marchandises selon des listes de commandes |
| (picking list); | (picking list); |
| - préparer des marchandises pour le client en suivant des directives | - préparer des marchandises pour le client en suivant des directives |
| clairement décrites; | clairement décrites; |
| - emballer des marchandises; | - emballer des marchandises; |
| - exécuter le montage de palettes stables; | - exécuter le montage de palettes stables; |
| - apposer des étiquettes pour l'expédition; | - apposer des étiquettes pour l'expédition; |
| - exécuter un premier contrôle de qualité quant à l'exactitude des | - exécuter un premier contrôle de qualité quant à l'exactitude des |
| marchandises rassemblées; | marchandises rassemblées; |
| -... | -... |
| 4. Traitement des marchandises (handling) : | 4. Traitement des marchandises (handling) : |
| - créer une valeur ajoutée au produit par l'exécution de manipulations | - créer une valeur ajoutée au produit par l'exécution de manipulations |
| clairement demandées et décrites par le client (par exemple, ajout | clairement demandées et décrites par le client (par exemple, ajout |
| d'un élément ou d'une notice); | d'un élément ou d'une notice); |
| - réparer sommairement des emballages endommagés; | - réparer sommairement des emballages endommagés; |
| - trier des marchandises (par exemple, suppression des palettes | - trier des marchandises (par exemple, suppression des palettes |
| abîmées); | abîmées); |
| -... | -... |
| 5. Expédition : | 5. Expédition : |
| - préparer des plans de chargement des moyens de transport en prenant | - préparer des plans de chargement des moyens de transport en prenant |
| en compte le poids des marchandises, leur ordre de livraison, etc.; | en compte le poids des marchandises, leur ordre de livraison, etc.; |
| - charger des marchandises dans des camions, containers, | - charger des marchandises dans des camions, containers, |
| semi-remorques, péniches, etc. sur base d'un plan de chargement | semi-remorques, péniches, etc. sur base d'un plan de chargement |
| préétabli; | préétabli; |
| -... | -... |
| 6. Entretien du poste de travail : | 6. Entretien du poste de travail : |
| - ranger son propre poste de travail; | - ranger son propre poste de travail; |
| - entreposer le matériel en lieu sûr; | - entreposer le matériel en lieu sûr; |
| -... | -... |
| 7. Souci de la qualité : | 7. Souci de la qualité : |
| - être responsable de la qualité de son propre travail; | - être responsable de la qualité de son propre travail; |
| - être conscient des exigences de qualité en matière d'emballages, | - être conscient des exigences de qualité en matière d'emballages, |
| d'entreposage, d'ordonnancement des marchandises, etc. et appliquer | d'entreposage, d'ordonnancement des marchandises, etc. et appliquer |
| les normes; | les normes; |
| - effectuer les premiers contrôles visuels des marchandises | - effectuer les premiers contrôles visuels des marchandises |
| rassemblées et leur emballage; | rassemblées et leur emballage; |
| -... | -... |
| 8. Sécurité : | 8. Sécurité : |
| - porter attention à et appliquer les règles de sécurité en vigueur | - porter attention à et appliquer les règles de sécurité en vigueur |
| dans l'entreprise; | dans l'entreprise; |
| - appliquer les règles de sécurité comme définies dans la législation; | - appliquer les règles de sécurité comme définies dans la législation; |
| -... | -... |
| 9. En fonction de la charge de travail journalière, le magasinier peut | 9. En fonction de la charge de travail journalière, le magasinier peut |
| intervenir dans d'autres fonctions de nature équivalente. | intervenir dans d'autres fonctions de nature équivalente. |
| § 4. Profil type/aptitudes | § 4. Profil type/aptitudes |
| - une expérience préalable au sein d'un magasin n'est pas requise; | - une expérience préalable au sein d'un magasin n'est pas requise; |
| - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des | - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des |
| instructions simples; | instructions simples; |
| - travailler de manière précise et correcte; | - travailler de manière précise et correcte; |
| - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité; | - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité; |
| - être flexible. | - être flexible. |
Art. 5.La fonction du magasinier de supervision |
Art. 5.La fonction du magasinier de supervision |
| § 1er. Facteurs différentiels | § 1er. Facteurs différentiels |
| Nous retrouvons pour cette fonction différents types et niveaux. Le | Nous retrouvons pour cette fonction différents types et niveaux. Le |
| facteur principal qui différencie les différentes fonctions de | facteur principal qui différencie les différentes fonctions de |
| supervision tient au champ d'action de la supervision assurée : le | supervision tient au champ d'action de la supervision assurée : le |
| magasinier de supervision dirige-t-il tous les magasiniers y compris | magasinier de supervision dirige-t-il tous les magasiniers y compris |
| les chefs d'équipes, ou seulement une équipe de collaborateurs qui | les chefs d'équipes, ou seulement une équipe de collaborateurs qui |
| est, à son tour, dirigée par un chef magasinier ? | est, à son tour, dirigée par un chef magasinier ? |
| Lorsque la fonction dirige une équipe, la taille de l'équipe peut | Lorsque la fonction dirige une équipe, la taille de l'équipe peut |
| varier d'organisation à organisation. Lorsque la fonction dirige | varier d'organisation à organisation. Lorsque la fonction dirige |
| l'ensemble des magasiniers, c'est la taille du magasin qui marque la | l'ensemble des magasiniers, c'est la taille du magasin qui marque la |
| différence entre les organisations. | différence entre les organisations. |
| La combinaison de ces facteurs donne 4 types différents de fonction | La combinaison de ces facteurs donne 4 types différents de fonction |
| qui apparaissent dans le tableau ci-dessous. Chaque type correspond à | qui apparaissent dans le tableau ci-dessous. Chaque type correspond à |
| un certain niveau dans la classification. | un certain niveau dans la classification. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| § 2. Description globale de la fonction du magasinier de supervision | § 2. Description globale de la fonction du magasinier de supervision |
| § 2.1. Le magasinier de supervision est polyvalent et travaille de | § 2.1. Le magasinier de supervision est polyvalent et travaille de |
| façon autonome. | façon autonome. |
| § 2.2. Il a une connaissance approfondie du fonctionnement global du | § 2.2. Il a une connaissance approfondie du fonctionnement global du |
| magasin, des interactions entre les différents processus et de | magasin, des interactions entre les différents processus et de |
| l'impact des activités sous sa responsabilité sur le bon | l'impact des activités sous sa responsabilité sur le bon |
| fonctionnement du magasin. | fonctionnement du magasin. |
| § 2.3. Il utilise des outils et des moyens inhérents à la nature du | § 2.3. Il utilise des outils et des moyens inhérents à la nature du |
| travail dont l'apprentissage demande une formation spécifique et un | travail dont l'apprentissage demande une formation spécifique et un |
| training sur le lieu de travail. La bonne utilisation de ces outils et | training sur le lieu de travail. La bonne utilisation de ces outils et |
| moyens exige la connaissance de leur fonctionnement ainsi que la | moyens exige la connaissance de leur fonctionnement ainsi que la |
| capacité à interpréter des informations ou des conditions qui en | capacité à interpréter des informations ou des conditions qui en |
| affectent l'usage (exemples : chariot élévateur, engins de | affectent l'usage (exemples : chariot élévateur, engins de |
| manutention, applications informatiques spécifiques et systèmes | manutention, applications informatiques spécifiques et systèmes |
| automatisés,...). | automatisés,...). |
| § 3. Activités principales | § 3. Activités principales |
| § 3.1. Activités principales applicables à toutes les fonctions de | § 3.1. Activités principales applicables à toutes les fonctions de |
| supervision dans le magasin. | supervision dans le magasin. |
| 1. Administration : | 1. Administration : |
| - rédiger des rapports sur les activités exécutées, problèmes | - rédiger des rapports sur les activités exécutées, problèmes |
| rencontrés, etc.; | rencontrés, etc.; |
| - établir des documents d'envoi; | - établir des documents d'envoi; |
| - signer des documents de réception; | - signer des documents de réception; |
| - introduire des données dans un système de gestion des marchandises; | - introduire des données dans un système de gestion des marchandises; |
| -... | -... |
| 2. Souci de la qualité : | 2. Souci de la qualité : |
| - prendre la responsabilité pour la qualité de son propre travail ET | - prendre la responsabilité pour la qualité de son propre travail ET |
| pour la qualité du travail fourni par ses collaborateurs et/ou chefs | pour la qualité du travail fourni par ses collaborateurs et/ou chefs |
| d'équipe; | d'équipe; |
| - connaître de façon approfondie les exigences de qualité en rapport | - connaître de façon approfondie les exigences de qualité en rapport |
| avec l'emballage, l'étiquetage et l'ordonnancement des | avec l'emballage, l'étiquetage et l'ordonnancement des |
| marchandises,...; | marchandises,...; |
| - effectuer des sondages sur la qualité de la manutention des | - effectuer des sondages sur la qualité de la manutention des |
| marchandises (emballage adéquat, quantité correcte, absence de | marchandises (emballage adéquat, quantité correcte, absence de |
| dommage,...). | dommage,...). |
| 3. Sécurité : | 3. Sécurité : |
| - connaître de façon approfondie, appliquer et se tenir à jour à | - connaître de façon approfondie, appliquer et se tenir à jour à |
| propos des règles de sécurité (tant légales que propres à | propos des règles de sécurité (tant légales que propres à |
| l'entreprise) ET veiller à ce que les magasiniers et/ou chefs d'équipe | l'entreprise) ET veiller à ce que les magasiniers et/ou chefs d'équipe |
| respectent les règles de sécurité, | respectent les règles de sécurité, |
| -... | -... |
| 4. Entretien du lieu de travail et/ou du magasin : | 4. Entretien du lieu de travail et/ou du magasin : |
| - ranger son propre lieu de travail; | - ranger son propre lieu de travail; |
| - veiller à ce que les magasiniers et/ou chefs d'équipe entretiennent | - veiller à ce que les magasiniers et/ou chefs d'équipe entretiennent |
| correctement leur lieu de travail; | correctement leur lieu de travail; |
| - garder un oeil sur la sécurité; | - garder un oeil sur la sécurité; |
| -... | -... |
| § 3.2. Activités principales supplémentaires spécifiques pour les | § 3.2. Activités principales supplémentaires spécifiques pour les |
| types 1 et 2 (diriger une équipe) : | types 1 et 2 (diriger une équipe) : |
| 1. Coordination de l'équipe des magasiniers : | 1. Coordination de l'équipe des magasiniers : |
| - distribuer les tâches à accomplir parmi les membres de l'équipe; | - distribuer les tâches à accomplir parmi les membres de l'équipe; |
| - contrôler la bonne exécution de la manutention des marchandises; | - contrôler la bonne exécution de la manutention des marchandises; |
| - intervenir en cas de conflits entre membres de l'équipe et, au | - intervenir en cas de conflits entre membres de l'équipe et, au |
| besoin, proposer les mesures disciplinaires qui en découlent après en | besoin, proposer les mesures disciplinaires qui en découlent après en |
| avoir informé le responsable du magasin; | avoir informé le responsable du magasin; |
| - former et suivre les nouveaux collaborateurs dans l'équipe; | - former et suivre les nouveaux collaborateurs dans l'équipe; |
| - guider les collaborateurs lors de problèmes de fonctionnement; | - guider les collaborateurs lors de problèmes de fonctionnement; |
| -... | -... |
| 2. Rapports : | 2. Rapports : |
| - rapporter régulièrement l'état de la situation au responsable du | - rapporter régulièrement l'état de la situation au responsable du |
| magasin; | magasin; |
| - prévenir immédiatement le responsable du magasin lors de problèmes | - prévenir immédiatement le responsable du magasin lors de problèmes |
| rencontrés par l'équipe. | rencontrés par l'équipe. |
| § 3.3. Activités principales supplémentaires spécifiques pour le type | § 3.3. Activités principales supplémentaires spécifiques pour le type |
| 3 (chef d'un petit magasin) | 3 (chef d'un petit magasin) |
| 1. Coordination des magasiniers : | 1. Coordination des magasiniers : |
| - distribuer les tâches à accomplir entre les magasiniers; | - distribuer les tâches à accomplir entre les magasiniers; |
| - contrôler la bonne exécution de la manutention des marchandises; | - contrôler la bonne exécution de la manutention des marchandises; |
| - intervenir en cas de conflits entre magasiniers; | - intervenir en cas de conflits entre magasiniers; |
| - former et suivre les nouveaux collaborateurs; | - former et suivre les nouveaux collaborateurs; |
| - guider les collaborateurs lors de problèmes de fonctionnement; | - guider les collaborateurs lors de problèmes de fonctionnement; |
| -... | -... |
| 2. Coordination des activités du magasin : | 2. Coordination des activités du magasin : |
| - organiser le magasin, les sections du magasin et les processus de | - organiser le magasin, les sections du magasin et les processus de |
| travail à suivre; | travail à suivre; |
| - organiser les inventaires; | - organiser les inventaires; |
| - assurer le suivi continu des mouvements de marchandises; | - assurer le suivi continu des mouvements de marchandises; |
| - suivre le budget du magasin; | - suivre le budget du magasin; |
| - assurer que les collaborateurs sont au courant, à tout moment, de | - assurer que les collaborateurs sont au courant, à tout moment, de |
| nouvelles règles, des tâches particulières,...; | nouvelles règles, des tâches particulières,...; |
| -... | -... |
| 3. Amélioration du fonctionnement du magasin : | 3. Amélioration du fonctionnement du magasin : |
| - faire des propositions qui visent à améliorer l'organisation du | - faire des propositions qui visent à améliorer l'organisation du |
| magasin; | magasin; |
| - guider la mise en oeuvre d'action ou de projets d'amélioration. | - guider la mise en oeuvre d'action ou de projets d'amélioration. |
| 4. Rapporter : | 4. Rapporter : |
| - rapporter régulièrement à la direction l'état de la situation dans | - rapporter régulièrement à la direction l'état de la situation dans |
| le magasin; | le magasin; |
| - informer immédiatement la direction lors de problèmes et proposer | - informer immédiatement la direction lors de problèmes et proposer |
| des solutions. | des solutions. |
| § 3.4. Activités principales supplémentaires spécifiques pour le type | § 3.4. Activités principales supplémentaires spécifiques pour le type |
| 4 (chef d'un grand magasin) : | 4 (chef d'un grand magasin) : |
| 1. Coordination des chefs d'équipe : | 1. Coordination des chefs d'équipe : |
| - réceptionner les ordres de travail journalier, déterminer les | - réceptionner les ordres de travail journalier, déterminer les |
| priorités, distribuer et discuter le travail avec les chefs d'équipe; | priorités, distribuer et discuter le travail avec les chefs d'équipe; |
| - établir les règlements de congés pour le personnel du magasin; | - établir les règlements de congés pour le personnel du magasin; |
| - soutenir les chefs d'équipe en cas de problèmes, par exemple, charge | - soutenir les chefs d'équipe en cas de problèmes, par exemple, charge |
| de travail du personnel, problèmes de fonctionnement; | de travail du personnel, problèmes de fonctionnement; |
| -... | -... |
| 2. Coordination des activités du magasin : | 2. Coordination des activités du magasin : |
| - organiser le magasin, les sections dans le magasin et les processus | - organiser le magasin, les sections dans le magasin et les processus |
| de travail à suivre; | de travail à suivre; |
| - organiser les inventaires; | - organiser les inventaires; |
| - assurer le suivi continu des mouvements de marchandises; | - assurer le suivi continu des mouvements de marchandises; |
| - suivre le budget du magasin; | - suivre le budget du magasin; |
| - assurer que les collaborateurs sont au courant, à tout moment, des | - assurer que les collaborateurs sont au courant, à tout moment, des |
| nouvelles règles, tâches particulières,... | nouvelles règles, tâches particulières,... |
| 3. Amélioration du fonctionnement du magasin : | 3. Amélioration du fonctionnement du magasin : |
| - faire des propositions qui visent à améliorer l'organisation du | - faire des propositions qui visent à améliorer l'organisation du |
| magasin; | magasin; |
| - guider la mise en oeuvre d'actions ou projets d'amélioration. | - guider la mise en oeuvre d'actions ou projets d'amélioration. |
| 4. Rapporter : | 4. Rapporter : |
| - rapporter régulièrement à la direction l'état de la situation dans | - rapporter régulièrement à la direction l'état de la situation dans |
| le magasin; | le magasin; |
| - informer immédiatement la direction lors de problèmes et proposer | - informer immédiatement la direction lors de problèmes et proposer |
| des solutions. | des solutions. |
| § 4. Profil type/aptitudes | § 4. Profil type/aptitudes |
| - plusieurs années d'expérience dans un magasin; | - plusieurs années d'expérience dans un magasin; |
| - capacité de gestion d'équipe; | - capacité de gestion d'équipe; |
| - formation de conducteur de chariot élévateur et autres engins de | - formation de conducteur de chariot élévateur et autres engins de |
| manutention (pouvoir conduire ces engins correctement et en respectant | manutention (pouvoir conduire ces engins correctement et en respectant |
| les règles de sécurité); | les règles de sécurité); |
| - capacité à s'orienter dans l'espace; | - capacité à s'orienter dans l'espace; |
| - compréhension approfondie du fonctionne-ment global et des | - compréhension approfondie du fonctionne-ment global et des |
| interactions au sein du magasin; | interactions au sein du magasin; |
| - aptitude à la communication; | - aptitude à la communication; |
| - capacité à transmettre des messages simples, par exemple aux | - capacité à transmettre des messages simples, par exemple aux |
| chauffeurs; | chauffeurs; |
| - résistance au stress. | - résistance au stress. |
Art. 6.La fonction du contrôleur qualité |
Art. 6.La fonction du contrôleur qualité |
| § 1er. Description globale de la fonction du contrôleur qualité | § 1er. Description globale de la fonction du contrôleur qualité |
| Le contrôleur qualité s'occupe d'organiser et d'exécuter diverses | Le contrôleur qualité s'occupe d'organiser et d'exécuter diverses |
| inspections sur le terrain, afin de contrôler la qualité des activités | inspections sur le terrain, afin de contrôler la qualité des activités |
| et, éventuellement, des marchandises entreposées lors des différentes | et, éventuellement, des marchandises entreposées lors des différentes |
| étapes de leur manutention et proposer des améliorations sur base des | étapes de leur manutention et proposer des améliorations sur base des |
| constats effectués. | constats effectués. |
| Il a une compréhension approfondie du fonctionnement complet du | Il a une compréhension approfondie du fonctionnement complet du |
| magasin, des interactions entre les différents processus et du | magasin, des interactions entre les différents processus et du |
| fonctionnement des activités de l'entreprise dans son ensemble. | fonctionnement des activités de l'entreprise dans son ensemble. |
| Il connaît l'ensemble des règles de qualité en vigueur au sein de | Il connaît l'ensemble des règles de qualité en vigueur au sein de |
| l'entreprise et imposées par les services centraux. | l'entreprise et imposées par les services centraux. |
| Il connaît les directives et dispositions légales, par exemple en | Il connaît les directives et dispositions légales, par exemple en |
| matière d'emballage de certaines marchandises. | matière d'emballage de certaines marchandises. |
| Il travaille de manière autonome, organise lui-même ses activités et | Il travaille de manière autonome, organise lui-même ses activités et |
| coordonne celles-ci avec les différents services. | coordonne celles-ci avec les différents services. |
| § 2. Activités principales du contrôleur qualité | § 2. Activités principales du contrôleur qualité |
| 1. Réaliser des contrôles ponctuels sur la qualité du travail fourni. | 1. Réaliser des contrôles ponctuels sur la qualité du travail fourni. |
| 2. Organiser et exécuter des contrôles internes. | 2. Organiser et exécuter des contrôles internes. |
| 3. Organiser et exécuter des inventaires et contrôles complémentaires. | 3. Organiser et exécuter des inventaires et contrôles complémentaires. |
| 4. Participer aux discussions concernant la qualité avec les | 4. Participer aux discussions concernant la qualité avec les |
| équipes/personnes impliquées à propos des manquements constatés pour | équipes/personnes impliquées à propos des manquements constatés pour |
| pouvoir fournir une interprétation et être en mesure de faire des | pouvoir fournir une interprétation et être en mesure de faire des |
| propositions d'amélioration. | propositions d'amélioration. |
| 5. Etablir des rapports relatifs aux contrôles et tests effectués et | 5. Etablir des rapports relatifs aux contrôles et tests effectués et |
| les résultats qui en découlent. | les résultats qui en découlent. |
| 6. Rassembler les éléments de preuve nécessaires pour le constat de | 6. Rassembler les éléments de preuve nécessaires pour le constat de |
| dommages aux marchandises entrantes afin d'éviter les litiges. | dommages aux marchandises entrantes afin d'éviter les litiges. |
| 7. Traiter les plaintes, par exemple en matière d'emballage de | 7. Traiter les plaintes, par exemple en matière d'emballage de |
| marchandises, de contenu erroné de caisses expédiées, etc. | marchandises, de contenu erroné de caisses expédiées, etc. |
| 8. Sur base des constats, proposer des améliorations quant à | 8. Sur base des constats, proposer des améliorations quant à |
| l'organisation du magasin. | l'organisation du magasin. |
| § 3. Profil type/aptitudes | § 3. Profil type/aptitudes |
| - plusieurs années d'expérience dans un magasin; | - plusieurs années d'expérience dans un magasin; |
| - pouvoir travailler avec un PC, internet, e-mail, etc.; | - pouvoir travailler avec un PC, internet, e-mail, etc.; |
| - compréhension approfondie du fonctionnement global et des | - compréhension approfondie du fonctionnement global et des |
| interactions au sein du magasin; | interactions au sein du magasin; |
| - sens du détail et de la précision; | - sens du détail et de la précision; |
| - bonne aptitude à la communication. | - bonne aptitude à la communication. |
Art. 7.La fonction de l'homme à tout faire (m/f) |
Art. 7.La fonction de l'homme à tout faire (m/f) |
| § 1er. Description globale de la fonction de l'homme à tout faire | § 1er. Description globale de la fonction de l'homme à tout faire |
| Sur base d'instructions de travail clairement définies, l'homme à tout | Sur base d'instructions de travail clairement définies, l'homme à tout |
| faire effectue des tâches simples et principalement manuelles | faire effectue des tâches simples et principalement manuelles |
| relatives à des travaux d'entretien des bâtiments et de | relatives à des travaux d'entretien des bâtiments et de |
| l'infrastructure. | l'infrastructure. |
| Il doit pouvoir comprendre et appliquer un nombre limité | Il doit pouvoir comprendre et appliquer un nombre limité |
| d'instructions de travail et de règles ainsi qu'utiliser des outils | d'instructions de travail et de règles ainsi qu'utiliser des outils |
| professionnels simples. | professionnels simples. |
| Il effectue principalement des opérations manuelles exigeant une | Il effectue principalement des opérations manuelles exigeant une |
| habilité physique pouvant être acquise sur une courte période. | habilité physique pouvant être acquise sur une courte période. |
| Cette fonction peut s'exercer dans différents lieux de travail dans | Cette fonction peut s'exercer dans différents lieux de travail dans |
| l'entreprise. | l'entreprise. |
| L'homme à tout faire aide à l'entretien de l'infrastructure et est | L'homme à tout faire aide à l'entretien de l'infrastructure et est |
| indépendant des activités du magasin. Il peut s'agir, par exemple, de | indépendant des activités du magasin. Il peut s'agir, par exemple, de |
| remplacer des lampes, d'effectuer des travaux de peinture, de | remplacer des lampes, d'effectuer des travaux de peinture, de |
| plomberie, etc. | plomberie, etc. |
| § 2. Activités principales de l'homme à tout faire | § 2. Activités principales de l'homme à tout faire |
| 1. De manière autonome, exécuter des missions spécifiques sur base | 1. De manière autonome, exécuter des missions spécifiques sur base |
| d'instructions claires concernant le QUOI devant être réalisé, le | d'instructions claires concernant le QUOI devant être réalisé, le |
| COMMENT étant la plupart du temps laissé à l'appréciation du | COMMENT étant la plupart du temps laissé à l'appréciation du |
| titulaire. | titulaire. |
| 2. Exécuter principalement des tâches manuelles comme le placement, le | 2. Exécuter principalement des tâches manuelles comme le placement, le |
| montage, la réparation, la manutention, le déménagement, etc. | montage, la réparation, la manutention, le déménagement, etc. |
| 3. Effectuer des travaux préparatoires, comme la collecte du matériel | 3. Effectuer des travaux préparatoires, comme la collecte du matériel |
| nécessaire, le transport de ce matériel jusqu'au lieu de travail et | nécessaire, le transport de ce matériel jusqu'au lieu de travail et |
| prendre les dispositions nécessaires (par exemple, marquage, | prendre les dispositions nécessaires (par exemple, marquage, |
| cloisonnage, etc.) afin de pouvoir commencer le travail. | cloisonnage, etc.) afin de pouvoir commencer le travail. |
| 4. Ranger les surfaces de travail après la clôture des activités afin | 4. Ranger les surfaces de travail après la clôture des activités afin |
| de garantir un espace propre et sécurisé. | de garantir un espace propre et sécurisé. |
| 5. Utiliser de l'outillage courant (par exemple, foreuse, tournevis, | 5. Utiliser de l'outillage courant (par exemple, foreuse, tournevis, |
| scie électrique, etc.) | scie électrique, etc.) |
| 6. Signaler immédiatement tout problème à son chef. | 6. Signaler immédiatement tout problème à son chef. |
| 7. Accomplir des tâches administratives simples (le plus souvent | 7. Accomplir des tâches administratives simples (le plus souvent |
| établir de courts rapports écrits) | établir de courts rapports écrits) |
| 8. Connaître les consignes en matière de sécurité et les appliquer. | 8. Connaître les consignes en matière de sécurité et les appliquer. |
| § 3. Profil type/aptitudes de l'homme à tout faire | § 3. Profil type/aptitudes de l'homme à tout faire |
| - pas d'exigence en terme d'expérience; | - pas d'exigence en terme d'expérience; |
| - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des | - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des |
| instructions simples; | instructions simples; |
| - être "débrouillard"; | - être "débrouillard"; |
| - travailler de manière précise et correcte; | - travailler de manière précise et correcte; |
| - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité. | - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité. |
Art. 8.La fonction du technicien de surface |
Art. 8.La fonction du technicien de surface |
| § 1er. Description globale de la fonction du technicien de surface | § 1er. Description globale de la fonction du technicien de surface |
| Le technicien de surface s'occupe de nettoyer les bureaux et/ou le | Le technicien de surface s'occupe de nettoyer les bureaux et/ou le |
| magasin où la propreté et l'hygiène sont indispensables et cela dans | magasin où la propreté et l'hygiène sont indispensables et cela dans |
| le cadre d'un planning prédéterminé. | le cadre d'un planning prédéterminé. |
| Il manipule des produits d'entretien et de nettoyage d'usage courant. | Il manipule des produits d'entretien et de nettoyage d'usage courant. |
| Il n'est pas responsable du nettoyage de l'appareillage délicat de | Il n'est pas responsable du nettoyage de l'appareillage délicat de |
| l'entreprise comme, par exemple, des appareils de tests, des serveurs | l'entreprise comme, par exemple, des appareils de tests, des serveurs |
| informatiques, des instruments sophistiqués,... | informatiques, des instruments sophistiqués,... |
| Il peut requérir l'usage de machines d'entretien comme, par exemple | Il peut requérir l'usage de machines d'entretien comme, par exemple |
| une machine à nettoyer les sols. | une machine à nettoyer les sols. |
| § 2. Activités principales du technicien de surface | § 2. Activités principales du technicien de surface |
| 1. Dépoussiérer le mobilier, entretenir les tapis, aspirer et nettoyer | 1. Dépoussiérer le mobilier, entretenir les tapis, aspirer et nettoyer |
| les sols et les murs, éventuellement à l'aide d'une machine. | les sols et les murs, éventuellement à l'aide d'une machine. |
| 2. Nettoyer les vestiaires, les toilettes, les douches, etc. | 2. Nettoyer les vestiaires, les toilettes, les douches, etc. |
| 3. Veiller à maintenir un stock suffisant et en bon état de produits | 3. Veiller à maintenir un stock suffisant et en bon état de produits |
| et appareils de nettoyage et au besoin passer les commandes au | et appareils de nettoyage et au besoin passer les commandes au |
| magasin. | magasin. |
| 4. Remplacer les essuie-mains et réapprovisionner le papier toilette, | 4. Remplacer les essuie-mains et réapprovisionner le papier toilette, |
| le savon et autres produits désinfectants. | le savon et autres produits désinfectants. |
| 5. Vider les poubelles et corbeilles et évacuer les déchets suivant | 5. Vider les poubelles et corbeilles et évacuer les déchets suivant |
| les procédures établies. | les procédures établies. |
| 6. Signaler les manques et autres irrégularités constatées au chef. | 6. Signaler les manques et autres irrégularités constatées au chef. |
| 7. En fonction de la charge de travail journalière, peut intervenir | 7. En fonction de la charge de travail journalière, peut intervenir |
| dans d'autres fonctions de nature équivalente, par exemple préparer le | dans d'autres fonctions de nature équivalente, par exemple préparer le |
| café, disposer les salles de réunion, etc. | café, disposer les salles de réunion, etc. |
| § 4. Profil type/aptitudes | § 4. Profil type/aptitudes |
| - pas d'exigence en terme d'expérience; | - pas d'exigence en terme d'expérience; |
| - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des | - être capable d'effectuer un travail physique et de comprendre des |
| instructions simples; | instructions simples; |
| - travailler de manière précise et correcte; | - travailler de manière précise et correcte; |
| - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité. | - être attentif à l'ordre, à la propreté et à la sécurité. |
Art. 9.La classification des fonctions applicables au personnel de |
Art. 9.La classification des fonctions applicables au personnel de |
| garage est déterminée en fonction des conventions collectives de | garage est déterminée en fonction des conventions collectives de |
| travail conclues au sein de la Commission paritaire des entreprises de | travail conclues au sein de la Commission paritaire des entreprises de |
| garage. | garage. |
Art. 10.Les parties conviennent de composer une commission |
Art. 10.Les parties conviennent de composer une commission |
| sectorielle de classification de fonctions laquelle sera chargée : | sectorielle de classification de fonctions laquelle sera chargée : |
| - des procédures applicables lors de l'introduction de la | - des procédures applicables lors de l'introduction de la |
| classification des fonctions dans l'entreprise; | classification des fonctions dans l'entreprise; |
| - de l'évaluation et de l'actualisation du manuel de fonctions; | - de l'évaluation et de l'actualisation du manuel de fonctions; |
| - de la fixation des procédures à suivre lorsque le travailleur estime | - de la fixation des procédures à suivre lorsque le travailleur estime |
| que l'employeur n'a pas classé sa fonction dans la catégorie | que l'employeur n'a pas classé sa fonction dans la catégorie |
| appropriée; | appropriée; |
| - du rattachement des salaires à la classification des fonctions | - du rattachement des salaires à la classification des fonctions |
| sectorielle/propositions. | sectorielle/propositions. |
| CHAPITRE III. - Durée de validité | CHAPITRE III. - Durée de validité |
Art. 11.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 11.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 31 décembre 2005 et est conclue pour une durée indéterminée. | le 31 décembre 2005 et est conclue pour une durée indéterminée. |
| Elle peut être dénoncée par chacune des parties contractantes. Cette | Elle peut être dénoncée par chacune des parties contractantes. Cette |
| dénonciation doit se faire au moins trois mois à l'avance par lettre | dénonciation doit se faire au moins trois mois à l'avance par lettre |
| recommandée adressée au président de la Commission paritaire du | recommandée adressée au président de la Commission paritaire du |
| transport, qui en avisera sans délai les parties intéressées. Le délai | transport, qui en avisera sans délai les parties intéressées. Le délai |
| de préavis de trois mois prend cours à la date d'envoi de la lettre | de préavis de trois mois prend cours à la date d'envoi de la lettre |
| recommandée précitée. | recommandée précitée. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012. |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |