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| Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation | Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention |
| collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la | collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la |
| Commission paritaire des établissements et services d'éducation et | Commission paritaire des établissements et services d'éducation et |
| d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la | d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la |
| concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la | concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la |
| liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la | liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation; b) la |
| convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de | convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de |
| la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et | la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et |
| d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 | d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 |
| décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance | décembre 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance |
| des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des | des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des |
| rémunérations à l'indice des prix à la consommation (1) | rémunérations à l'indice des prix à la consommation (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire des établissements et | Vu la demande de la Commission paritaire des établissements et |
| services d'éducation et d'hébergement; | services d'éducation et d'hébergement; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont rendues obligatoires : |
Article 1er.Sont rendues obligatoires : |
| a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, reprise en | a) la convention collective de travail du 17 décembre 2001, reprise en |
| annexe 1re, conclue au sein de la Commission paritaire des | annexe 1re, conclue au sein de la Commission paritaire des |
| établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à | établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à |
| l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu | l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu |
| minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des | minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des |
| prix à la consommation; | prix à la consommation; |
| b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, reprise en | b) la convention collective de travail du 24 juin 2014, reprise en |
| annexe 2, conclue au sein de la Commission paritaire des | annexe 2, conclue au sein de la Commission paritaire des |
| établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la | établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la |
| convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à | convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à |
| l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu | l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu |
| minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des | minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des |
| prix à la consommation. | prix à la consommation. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015. | Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe 1re | Annexe 1re |
| Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement | Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement |
| Convention collective de travail du 17 décembre 2001 | Convention collective de travail du 17 décembre 2001 |
| Harmonisation des barèmes, concordance des fonctions, revenu minimum | Harmonisation des barèmes, concordance des fonctions, revenu minimum |
| moyen garanti, liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | moyen garanti, liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation (Convention enregistrée le 18 avril 2002 sous le numéro | consommation (Convention enregistrée le 18 avril 2002 sous le numéro |
| 62103/CO/319) | 62103/CO/319) |
| Vu l'"accord relatif au secteur non-marchand" du 29 juin 2000, entre | Vu l'"accord relatif au secteur non-marchand" du 29 juin 2000, entre |
| le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni | le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège réuni |
| de la Commission communautaire commune française, le Collège de la | de la Commission communautaire commune française, le Collège de la |
| Commission communautaire, le Collège de la Commission communautaire | Commission communautaire, le Collège de la Commission communautaire |
| flamande et les représentants des travailleurs et des pouvoirs | flamande et les représentants des travailleurs et des pouvoirs |
| organisateurs, il est convenu ce qui suit. | organisateurs, il est convenu ce qui suit. |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs des institutions et services | aux employeurs et aux travailleurs des institutions et services |
| ressortissant à la Commission paritaire des établissements et services | ressortissant à la Commission paritaire des établissements et services |
| d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidiés par la Commission | d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidiés par la Commission |
| communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. | communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.Il y a lieu d'entendre par "travailleurs" : le personnel |
Art. 2.Il y a lieu d'entendre par "travailleurs" : le personnel |
| ouvrier et employé, masculin et féminin. | ouvrier et employé, masculin et féminin. |
Art. 3.Pour l'application de la présente convention collective de |
Art. 3.Pour l'application de la présente convention collective de |
| travail, on entend par "barèmes de référence " les barèmes en vigueur | travail, on entend par "barèmes de référence " les barèmes en vigueur |
| dans les institutions ressortissant à la Sous-commission paritaire des | dans les institutions ressortissant à la Sous-commission paritaire des |
| soins de santé 305.01, indexés. | soins de santé 305.01, indexés. |
Art. 4.Les parties conviennent d'aligner progressivement les barèmes |
Art. 4.Les parties conviennent d'aligner progressivement les barèmes |
| en vigueur à la date de signature de la présente convention sur les | en vigueur à la date de signature de la présente convention sur les |
| barèmes de référence. | barèmes de référence. |
| Cet alignement se fera en cinq ans, par tranches de 20 p.c., les cinq | Cet alignement se fera en cinq ans, par tranches de 20 p.c., les cinq |
| augmentations intervenant les 1er janvier 2001, 2002, 2003, 2004 et | augmentations intervenant les 1er janvier 2001, 2002, 2003, 2004 et |
| 2005 compte tenu des barèmes de référence indexés aux 1er décembre | 2005 compte tenu des barèmes de référence indexés aux 1er décembre |
| 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. | 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. |
Art. 5.Pour l'application de l'article 3 de la présente convention |
Art. 5.Pour l'application de l'article 3 de la présente convention |
| collective de travail, les parties se réfèrent au tableau suivant : | collective de travail, les parties se réfèrent au tableau suivant : |
| Références barémiques applicables à partir du 1er janvier 2001, elles | Références barémiques applicables à partir du 1er janvier 2001, elles |
| se calculent sur la nomenclature des barèmes d'application en | se calculent sur la nomenclature des barèmes d'application en |
| Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. | Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. |
| Beroepencategorieën | Beroepencategorieën |
| Catégories professionnelles | Catégories professionnelles |
| Loonschalen - subsidie COCOM | Loonschalen - subsidie COCOM |
| Echelles barémiques de subvention COCOM | Echelles barémiques de subvention COCOM |
| Opvoedend personeel | Opvoedend personeel |
| Personnel éducatif | Personnel éducatif |
| Opvoeder klasse I | Opvoeder klasse I |
| Educateur classe I | Educateur classe I |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Opvoeder klasse II | Opvoeder klasse II |
| Educateur classe II | Educateur classe II |
| 5(1.43-1.55) | 5(1.43-1.55) |
| Opvoeder klasse IIA | Opvoeder klasse IIA |
| Educateur classe IIA | Educateur classe IIA |
| 5(1.43-1.55) | 5(1.43-1.55) |
| Opvoeder klasse IIB | Opvoeder klasse IIB |
| Educateur classe IIB | Educateur classe IIB |
| 5(1.43-1.55) | 5(1.43-1.55) |
| Opvoeder klasse III | Opvoeder klasse III |
| Educateur classe III | Educateur classe III |
| 7(1.35) | 7(1.35) |
| Opvoeder klasse IV (COCOM) | Opvoeder klasse IV (COCOM) |
| Educateur classe IV (COCOM) | Educateur classe IV (COCOM) |
| 9(1.26) | 9(1.26) |
| Hoofdopvoeder | Hoofdopvoeder |
| Chef éducateur | Chef éducateur |
| 3(1.55-1.61-1.77+2) | 3(1.55-1.61-1.77+2) |
| Opvoeder-groepschef | Opvoeder-groepschef |
| Educateur-chef de groupe | Educateur-chef de groupe |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Kinderverzorgster | Kinderverzorgster |
| Puéricultrice | Puéricultrice |
| 7(1.35) | 7(1.35) |
| Ziekenverzorger | Ziekenverzorger |
| Garde-malade | Garde-malade |
| - | - |
| Familiaal- en sanitair helper | Familiaal- en sanitair helper |
| Aide familiale et sanitaire | Aide familiale et sanitaire |
| 7(1.35) | 7(1.35) |
| Assistent (ADL) COCOM | Assistent (ADL) COCOM |
| Assistant (AVJ) COCOM | Assistant (AVJ) COCOM |
| 7(1.35) | 7(1.35) |
| Administratief personeel | Administratief personeel |
| Personnel administratif | Personnel administratif |
| Klerk | Klerk |
| Commis | Commis |
| 9(1.26) | 9(1.26) |
| Klerk-steno-dactylograaf | Klerk-steno-dactylograaf |
| Commis-sténodactylographe | Commis-sténodactylographe |
| 9(1.26) | 9(1.26) |
| Kopiist A3 | Kopiist A3 |
| Copiste A3 | Copiste A3 |
| - | - |
| Kopiist A2 | Kopiist A2 |
| Copiste A2 | Copiste A2 |
| - | - |
| Opsteller | Opsteller |
| Rédacteur | Rédacteur |
| 6(1.39) | 6(1.39) |
| Secretaris | Secretaris |
| Sécretaire | Sécretaire |
| 6(1.39) | 6(1.39) |
| Econoom | Econoom |
| Econome | Econome |
| 6(1.39) | 6(1.39) |
| Gegradueerd econoom | Gegradueerd econoom |
| Econome gradué | Econome gradué |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Boekhouder - 1e klasse | Boekhouder - 1e klasse |
| Comptable 1e classe | Comptable 1e classe |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Boekhouder - 2e klasse | Boekhouder - 2e klasse |
| Comptable 2e classe | Comptable 2e classe |
| 6(1.39) | 6(1.39) |
| Gegradueerde in een economische, informatica, juridische richting,... | Gegradueerde in een economische, informatica, juridische richting,... |
| Gradué en orientation économique, informatique, juridique,... | Gradué en orientation économique, informatique, juridique,... |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Licentiaat in een economische informatica, juridische richting, | Licentiaat in een economische informatica, juridische richting, |
| secretariaat,... | secretariaat,... |
| Licencié en orientation économique, informatique, juridique, | Licencié en orientation économique, informatique, juridique, |
| secrétariat,... | secrétariat,... |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Technische personeel | Technische personeel |
| Personnel technique | Personnel technique |
| Onderhoudspersoneel (volwassenen in moeilijkheden) | Onderhoudspersoneel (volwassenen in moeilijkheden) |
| Personnel d'entretien (adultes en difficultés) | Personnel d'entretien (adultes en difficultés) |
| - | - |
| Onderhoudspersoneel (Jeugdzorg) | Onderhoudspersoneel (Jeugdzorg) |
| Personnel d'entretien (AAJ) | Personnel d'entretien (AAJ) |
| - | - |
| Ongeschoolde arbeider (COCOM) | Ongeschoolde arbeider (COCOM) |
| Ouvrier non qualifié (COCOM) | Ouvrier non qualifié (COCOM) |
| 10(1.22) | 10(1.22) |
| Geschoolde arbeider (COCOM) | Geschoolde arbeider (COCOM) |
| Ouvrier qualifié (COCOM) | Ouvrier qualifié (COCOM) |
| 9(1.26) | 9(1.26) |
| Ploegbaas (COCOM) | Ploegbaas (COCOM) |
| Chef d'équipe (COCOM) | Chef d'équipe (COCOM) |
| 8(1.40) | 8(1.40) |
| Klusjesman voor de apparatuur | Klusjesman voor de apparatuur |
| Bricoleur en appareillage | Bricoleur en appareillage |
| - | - |
| Klinisch laboratoriumassistent | Klinisch laboratoriumassistent |
| Aide de laboratoire clinique | Aide de laboratoire clinique |
| - | - |
| Elektronisch technicus A2 | Elektronisch technicus A2 |
| Technicien en électronique A2 | Technicien en électronique A2 |
| 5(1.43-1.55) | 5(1.43-1.55) |
| Elektronisch technicus A1 | Elektronisch technicus A1 |
| Technicien en électronique A1 | Technicien en électronique A1 |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Psychosociaal en paramedisch personeel | Psychosociaal en paramedisch personeel |
| Personnel psychosocial et paramédical | Personnel psychosocial et paramédical |
| Gediplomeerd verpleger | Gediplomeerd verpleger |
| Infirmier breveté | Infirmier breveté |
| 5(1.43-1.55) | 5(1.43-1.55) |
| Gegradueerd verpleger | Gegradueerd verpleger |
| Infirmier gradué | Infirmier gradué |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Gegradueerde in kinesitherapie, ergotherapie, logopedie... | Gegradueerde in kinesitherapie, ergotherapie, logopedie... |
| Gradué en kinésithérapie, ergothérapie, logopédie... | Gradué en kinésithérapie, ergothérapie, logopédie... |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Heropvoeder psychomoteriek | Heropvoeder psychomoteriek |
| Rééducateur en psychomotricité | Rééducateur en psychomotricité |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Licentiaat in kinesitherapie, logopedie,... | Licentiaat in kinesitherapie, logopedie,... |
| Licencié en kinésithérapie, logopédie,... | Licencié en kinésithérapie, logopédie,... |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Maatschappelijk werker | Maatschappelijk werker |
| Assistant social | Assistant social |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Psychologisch assistent | Psychologisch assistent |
| Assistant en psychologie | Assistant en psychologie |
| 4(1.55-1.61-1.77) | 4(1.55-1.61-1.77) |
| Licentiaat in psychologie, pedagogie, sociologie,... | Licentiaat in psychologie, pedagogie, sociologie,... |
| Licencié en psychologie, pédagogie, sociologie,... | Licencié en psychologie, pédagogie, sociologie,... |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Medisch personeel | Medisch personeel |
| Personnel médical | Personnel médical |
| Huisarts | Huisarts |
| Médecin généraliste | Médecin généraliste |
| 22 van de/de la p.c./C.P.319 | 22 van de/de la p.c./C.P.319 |
| Specialist | Specialist |
| Médecin spécialiste | Médecin spécialiste |
| 23 van de/de la p.c./ C.P. 319 | 23 van de/de la p.c./ C.P. 319 |
| Directiepersoneel | Directiepersoneel |
| Personnel de direction | Personnel de direction |
| Onderdirecteur klasse II | Onderdirecteur klasse II |
| Sous-directeur classe II | Sous-directeur classe II |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Onderdirecteur klasse II | Onderdirecteur klasse II |
| Sous-directeur classe II | Sous-directeur classe II |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Onderdirecteur klasse I | Onderdirecteur klasse I |
| Sous-directeur classe I | Sous-directeur classe I |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Onderdirecteur klasse I | Onderdirecteur klasse I |
| Sous-directeur classe I | Sous-directeur classe I |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse II (6 tot 29 bedden) | Directeur klasse II (6 tot 29 bedden) |
| Directeur classe II (6 à 29 lits) | Directeur classe II (6 à 29 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse II (6 tot 29 bedden) | Directeur klasse II (6 tot 29 bedden) |
| Directeur classe II (6 à 29 lits) | Directeur classe II (6 à 29 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse I (6 tot 29 bedden) | Directeur klasse I (6 tot 29 bedden) |
| Directeur classe I (6 à 29 lits) | Directeur classe I (6 à 29 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse I (6 tot 29 bedden) | Directeur klasse I (6 tot 29 bedden) |
| Directeur classe I (6 à 29 lits) | Directeur classe I (6 à 29 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse II (30 tot 60 bedden) | Directeur klasse II (30 tot 60 bedden) |
| Directeur classe II (30 à 60 lits) | Directeur classe II (30 à 60 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse II (30 tot 60 bedden) | Directeur klasse II (30 tot 60 bedden) |
| Directeur classe II (30 à 60 lits) | Directeur classe II (30 à 60 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse I (30 tot 60 bedden) | Directeur klasse I (30 tot 60 bedden) |
| Directeur classe I (30 à 60 lits) | Directeur classe I (30 à 60 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse I (30 tot 60 bedden) | Directeur klasse I (30 tot 60 bedden) |
| Directeur classe I (30 à 60 lits) | Directeur classe I (30 à 60 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse II (+ dan 60 bedden) | Directeur klasse II (+ dan 60 bedden) |
| Directeur classe II (+ de 60 lits) | Directeur classe II (+ de 60 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse II (+ dan 60 bedden) | Directeur klasse II (+ dan 60 bedden) |
| Directeur classe II (+ de 60 lits) | Directeur classe II (+ de 60 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Directeur klasse I (+ dan 60 bedden) | Directeur klasse I (+ dan 60 bedden) |
| Directeur classe I (+ de 60 lits) | Directeur classe I (+ de 60 lits) |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Directeur klasse I (+ dan 60 bedden) | Directeur klasse I (+ dan 60 bedden) |
| Directeur classe I (+ de 60 lits) | Directeur classe I (+ de 60 lits) |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| Coördinator (ADL) | Coördinator (ADL) |
| Coordinateur (AVJ) CL II | Coordinateur (AVJ) CL II |
| 2(1.78s) | 2(1.78s) |
| Coördinateur (ADL) | Coördinateur (ADL) |
| Coordinateur (AVJ) CL I | Coordinateur (AVJ) CL I |
| 1(1.80) | 1(1.80) |
| La définition de chaque catégorie professionnelle ainsi que la | La définition de chaque catégorie professionnelle ainsi que la |
| classification se trouvent en annexe 1re de la présente convention. | classification se trouvent en annexe 1re de la présente convention. |
| Les barèmes à 100 p.c. se trouvent en annexe 2. | Les barèmes à 100 p.c. se trouvent en annexe 2. |
Art. 6.La convention collective de travail régissant l'octroi d'une |
Art. 6.La convention collective de travail régissant l'octroi d'une |
| allocation spéciale - article 5, convention collective de travail du 1er | allocation spéciale - article 5, convention collective de travail du 1er |
| mars 1994 concernant le statut pécuniaire du personnel (arrêté royal | mars 1994 concernant le statut pécuniaire du personnel (arrêté royal |
| du 21 décembre 1994 - Moniteur belge du 23 février 1995), modifiée par | du 21 décembre 1994 - Moniteur belge du 23 février 1995), modifiée par |
| la convention collective de travail du 7 octobre 1996 (arrêté royal du | la convention collective de travail du 7 octobre 1996 (arrêté royal du |
| 10 juin 1998, Moniteur belge du 26 août 1998) est intégrée dans le | 10 juin 1998, Moniteur belge du 26 août 1998) est intégrée dans le |
| barème de base à partir du 1er janvier 2001. | barème de base à partir du 1er janvier 2001. |
Art. 7.Régime transitoire |
Art. 7.Régime transitoire |
| Au cas où l'échelle de rémunérations actuelle allocation | Au cas où l'échelle de rémunérations actuelle allocation |
| complémentaire accordée, en ce compris l'allocation spéciale, à un | complémentaire accordée, en ce compris l'allocation spéciale, à un |
| membre du personnel en vertu des anciens barèmes de la Commission | membre du personnel en vertu des anciens barèmes de la Commission |
| paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement | paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement |
| (index 1,2434 adaptation au 1er septembre 2000), serait plus | (index 1,2434 adaptation au 1er septembre 2000), serait plus |
| avantageuse que l'échelle de rémunérations à accorder en vertu de la | avantageuse que l'échelle de rémunérations à accorder en vertu de la |
| présente convention collective de travail, le membre du personnel qui | présente convention collective de travail, le membre du personnel qui |
| jouit de cette échelle plus avantageuse au 1er janvier 2001, peut en | jouit de cette échelle plus avantageuse au 1er janvier 2001, peut en |
| conserver le bénéfice en régime transitoire. | conserver le bénéfice en régime transitoire. |
Art. 8.Le salaire minimum garanti mentionné aux articles 9 et 10 de |
Art. 8.Le salaire minimum garanti mentionné aux articles 9 et 10 de |
| la convention, ainsi que les salaires et traitements effectivement | la convention, ainsi que les salaires et traitements effectivement |
| payés, sont liés à l'indice des prix à la consommation du Royaume, | payés, sont liés à l'indice des prix à la consommation du Royaume, |
| conformément aux modalités fixées par la loi du 2 août 1971, | conformément aux modalités fixées par la loi du 2 août 1971, |
| organisant un régime de liaison de l'indice des prix à la consommation | organisant un régime de liaison de l'indice des prix à la consommation |
| des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à | des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à |
| charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des | charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des |
| limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de | limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de |
| certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que | certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que |
| des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs | des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs |
| indépendants (Moniteur belge du 20 août 1971). | indépendants (Moniteur belge du 20 août 1971). |
| Ils sont considérés comme étant en corrélation avec l'indice pivot | Ils sont considérés comme étant en corrélation avec l'indice pivot |
| 102,02 (base 1988). Ils seront rattachés, tels qu'ils seront établis à | 102,02 (base 1988). Ils seront rattachés, tels qu'ils seront établis à |
| une date déterminée, à l'indice-pivot y applicable à cette date selon | une date déterminée, à l'indice-pivot y applicable à cette date selon |
| l'article 5 de la loi susmentionnée. | l'article 5 de la loi susmentionnée. |
| Chaque fois que la moyenne des indices des prix à la consommation de | Chaque fois que la moyenne des indices des prix à la consommation de |
| deux mois consécutifs atteint l'un des indices-pivots ou est ramenée à | deux mois consécutifs atteint l'un des indices-pivots ou est ramenée à |
| l'un d'eux, les salaires et traitements rattachés à l'indice-pivot | l'un d'eux, les salaires et traitements rattachés à l'indice-pivot |
| 102,02 sont calculés à nouveau en les affectant du coefficient 1.02n, | 102,02 sont calculés à nouveau en les affectant du coefficient 1.02n, |
| "n" représentant le rang de l'indice-pivot atteint. | "n" représentant le rang de l'indice-pivot atteint. |
| Pour le calcul du coefficient 1.02n, les fractions de dix millièmes | Pour le calcul du coefficient 1.02n, les fractions de dix millièmes |
| d'unité sont arrondis aux dix millième supérieur ou négligées, selon | d'unité sont arrondis aux dix millième supérieur ou négligées, selon |
| qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un dix millième. | qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un dix millième. |
| Sous "indice-pivot", il faut entendre : les nombres appartenant à une | Sous "indice-pivot", il faut entendre : les nombres appartenant à une |
| série dont le premier est 101,12 et dont chacun des suivants est | série dont le premier est 101,12 et dont chacun des suivants est |
| obtenu en multipliant le précédent par 1,02; les fractions de centième | obtenu en multipliant le précédent par 1,02; les fractions de centième |
| de point étant arrondies au centième de point supérieur ou négligées | de point étant arrondies au centième de point supérieur ou négligées |
| selon qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un centième. | selon qu'elles atteignent ou non 50 p.c. d'un centième. |
| Chacun de ces indices-pivots est complété par un numéro de suite | Chacun de ces indices-pivots est complété par un numéro de suite |
| indiquant son rang, le n° 1 désignant l'indice-pivot qui suit l'indice | indiquant son rang, le n° 1 désignant l'indice-pivot qui suit l'indice |
| 102,02. | 102,02. |
| L'augmentation ou la diminution des salaires et traitements est | L'augmentation ou la diminution des salaires et traitements est |
| appliquée à partir du deuxième mois qui suit la fin de la période de | appliquée à partir du deuxième mois qui suit la fin de la période de |
| deux mois pendant laquelle l'indice quadrimestriel moyen atteint le | deux mois pendant laquelle l'indice quadrimestriel moyen atteint le |
| chiffre qui justifie une modification. | chiffre qui justifie une modification. |
Art. 9.Salaire minimum garanti |
Art. 9.Salaire minimum garanti |
| A partir du 1er janvier 2001 le salaire minimum garanti, avec | A partir du 1er janvier 2001 le salaire minimum garanti, avec |
| liquidation à 100 p.c. aux travailleurs âgé de 21 ans ou plus est fixé | liquidation à 100 p.c. aux travailleurs âgé de 21 ans ou plus est fixé |
| à un montant de base annuel de 513 786 BEF/12.736,43 EUR. Ce chiffre | à un montant de base annuel de 513 786 BEF/12.736,43 EUR. Ce chiffre |
| correspond à un montant de salaire mensuel de 42 815 BEF/1.061,37 EUR | correspond à un montant de salaire mensuel de 42 815 BEF/1.061,37 EUR |
| et à un montant de salaire horaire de 260,01 BEF/6,45 EUR. | et à un montant de salaire horaire de 260,01 BEF/6,45 EUR. |
Art. 10.La présente convention collective de travail modifie la |
Art. 10.La présente convention collective de travail modifie la |
| convention collective de travail du 1er mars 1994 concernant le statut | convention collective de travail du 1er mars 1994 concernant le statut |
| pécuniaire du personnel (Arrêté royal du 21 décembre 1994, Moniteur | pécuniaire du personnel (Arrêté royal du 21 décembre 1994, Moniteur |
| belge du 23 février 1995), modifiée par la convention collective de | belge du 23 février 1995), modifiée par la convention collective de |
| travail du 7 octobre 1996 (Arrêté royal du 10 juin 1998 - Moniteur | travail du 7 octobre 1996 (Arrêté royal du 10 juin 1998 - Moniteur |
| belge du 26 août 1998). | belge du 26 août 1998). |
Art. 11.Les catégories assimilés à des classifications au 31 décembre |
Art. 11.Les catégories assimilés à des classifications au 31 décembre |
| 2000 restent acquises. Exemple 10 ans de classe 3 est assimilé à | 2000 restent acquises. Exemple 10 ans de classe 3 est assimilé à |
| classe 2. | classe 2. |
Art. 12.Les parties conviennent explicitement que les avantages |
Art. 12.Les parties conviennent explicitement que les avantages |
| accordés par la présente convention collective de travail ne seront | accordés par la présente convention collective de travail ne seront |
| effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que e | effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que e |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de |
| la Commission communautaire exécutent intégralement le point 5, 1° de | la Commission communautaire exécutent intégralement le point 5, 1° de |
| l'accord du 29 juin 2000 et de l'avenant du 19 juillet 2001 à ce même | l'accord du 29 juin 2000 et de l'avenant du 19 juillet 2001 à ce même |
| accord. Elles conviennent également d'informer ces mêmes autorités | accord. Elles conviennent également d'informer ces mêmes autorités |
| publiques de la bonne exécution de la présente convention. | publiques de la bonne exécution de la présente convention. |
Art. 13.La présente convention collective de travail est conclue pour |
Art. 13.La présente convention collective de travail est conclue pour |
| une durée indéterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2001. | une durée indéterminée. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2001. |
| Elle peut être dénoncée moyennant un préavis d'un an, notifié par | Elle peut être dénoncée moyennant un préavis d'un an, notifié par |
| lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission | lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission |
| paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement | paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement |
| qui en informe les parties signataires. | qui en informe les parties signataires. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Bijlage aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 december 2001, | Bijlage aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 december 2001, |
| gesloten in het Paritair Comité voor de opvoedings- en | gesloten in het Paritair Comité voor de opvoedings- en |
| huisvestingsinrichtingen en -diensten, betreffende de harmonisering | huisvestingsinrichtingen en -diensten, betreffende de harmonisering |
| van de barema's, de overeenstemming van de functies, het gemiddeld | van de barema's, de overeenstemming van de functies, het gemiddeld |
| gewaarborgd minimumloon, de koppeling van de lonen aan het indexcijfer | gewaarborgd minimumloon, de koppeling van de lonen aan het indexcijfer |
| van de consumptieprijzen | van de consumptieprijzen |
| Annexe à la convention collective de travail du 17 décembre 2001, | Annexe à la convention collective de travail du 17 décembre 2001, |
| conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et | conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et |
| services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des | services d'éducation et d'hébergement, relative à l'harmonisation des |
| barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen | barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu minimum moyen |
| garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| NM - Afdeling b/NM - Section b | NM - Afdeling b/NM - Section b |
| Tussenloonschalen voor de sectoren : | Tussenloonschalen voor de sectoren : |
| Barèmes intermédiaires pour les secteurs : | Barèmes intermédiaires pour les secteurs : |
| Opvangtehuizen/Maisons d'accueil | Opvangtehuizen/Maisons d'accueil |
| Dagcentra en huisvestingscentra/Centres de jour et Centres | Dagcentra en huisvestingscentra/Centres de jour et Centres |
| d'hébergement | d'hébergement |
| Begeleidingsdiensten/Services d'interprétation pour sourds | Begeleidingsdiensten/Services d'interprétation pour sourds |
| Overgang van loonschaal 13 (PC 319) naar loonschaal 5 - Opvoeder | Overgang van loonschaal 13 (PC 319) naar loonschaal 5 - Opvoeder |
| klasse 2A | klasse 2A |
| Passage du barème 21 (CP 319) au barème 1 - Psychologue licencié | Passage du barème 21 (CP 319) au barème 1 - Psychologue licencié |
| Opvangtehuizen : opvoeder klasse 2 | Opvangtehuizen : opvoeder klasse 2 |
| Maisons d'accueil : directeur universitaire - Directeur + 60 lits | Maisons d'accueil : directeur universitaire - Directeur + 60 lits |
| universitaire | universitaire |
| Anciënniteit | Anciënniteit |
| Ancienneté | Ancienneté |
| BEF | BEF |
| AR NM | AR NM |
| 100 pct./p.c. | 100 pct./p.c. |
| Jan-01 | Jan-01 |
| Maandelijks | Maandelijks |
| Mensuel | Mensuel |
| Per uur | Per uur |
| Horaire | Horaire |
| Per uur + 55 jaar | Per uur + 55 jaar |
| Hor. + 55 ans | Hor. + 55 ans |
| HST | HST |
| AFR | AFR |
| Jul/Juil-01 | Jul/Juil-01 |
| Maandelijks | Maandelijks |
| Mensuel | Mensuel |
| Per uur | Per uur |
| Per uur + 55 jaar | Per uur + 55 jaar |
| - Hor. + 55 ans | - Hor. + 55 ans |
| HST | HST |
| AFR | AFR |
| 0 | 0 |
| 696.962 | 696.962 |
| 571749 | 571749 |
| 710913 | 710913 |
| 59243 | 59243 |
| 297,17 | 297,17 |
| 427,23 | 427,23 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 725092 | 725092 |
| 60424 | 60424 |
| 376,87 | 376,87 |
| 435,75 | 435,75 |
| 3069 | 3069 |
| 1 | 1 |
| 716.993 | 716.993 |
| 588181 | 588181 |
| 731345 | 731345 |
| 60945 | 60945 |
| 305,71 | 305,71 |
| 439,51 | 439,51 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 745932 | 745932 |
| 62161 | 62161 |
| 387,70 | 387,70 |
| 448,28 | 448,28 |
| 3069 | 3069 |
| 2 | 2 |
| 725.677 | 725.677 |
| 595305 | 595305 |
| 740202 | 740202 |
| 61684 | 61684 |
| 309,41 | 309,41 |
| 444,83 | 444,83 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 754966 | 754966 |
| 62914 | 62914 |
| 392,39 | 392,39 |
| 453,71 | 453,71 |
| 3069 | 3069 |
| 3 | 3 |
| 736.979 | 736.979 |
| 604577 | 604577 |
| 751731 | 751731 |
| 62644 | 62644 |
| 314,23 | 314,23 |
| 451,76 | 451,76 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 766724 | 766724 |
| 63894 | 63894 |
| 398,51 | 398,51 |
| 460,77 | 460,77 |
| 3069 | 3069 |
| 4 | 4 |
| 736.979 | 736.979 |
| 604577 | 604577 |
| 751731 | 751731 |
| 62644 | 62644 |
| 314,23 | 314,23 |
| 451,76 | 451,76 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 766724 | 766724 |
| 63894 | 63894 |
| 398,51 | 398,51 |
| 460,77 | 460,77 |
| 3069 | 3069 |
| 5 | 5 |
| 750.893 | 750.893 |
| 615991 | 615991 |
| 765923 | 765923 |
| 63827 | 63827 |
| 320,16 | 320,16 |
| 460,29 | 460,29 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 781200 | 781200 |
| 65100 | 65100 |
| 406,03 | 406,03 |
| 469,47 | 469,47 |
| 3069 | 3069 |
| 6 | 6 |
| 750.893 | 750.893 |
| 615991 | 615991 |
| 765923 | 765923 |
| 63827 | 63827 |
| 320,16 | 320,16 |
| 460,29 | 460,29 |
| 3.009,00 | 3.009,00 |
| 781200 | 781200 |
| 65100 | 65100 |
| 406,03 | 406,03 |
| 469,47 | 469,47 |
| 3069 | 3069 |
| 7 | 7 |
| 783.872 | 783.872 |
| 643045 | 643045 |
| 799562 | 799562 |
| 66630 | 66630 |
| 334,22 | 334,22 |
| 480,51 | 480,51 |
| 815510 | 815510 |
| 67959 | 67959 |
| 423,86 | 423,86 |
| 490,09 | 490,09 |
| 8 | 8 |
| 783.872 | 783.872 |
| 643045 | 643045 |
| 799562 | 799562 |
| 66630 | 66630 |
| 334,22 | 334,22 |
| 480,51 | 480,51 |
| 815510 | 815510 |
| 67959 | 67959 |
| 423,86 | 423,86 |
| 490,09 | 490,09 |
| 9 | 9 |
| 799.636 | 799.636 |
| 655977 | 655977 |
| 815642 | 815642 |
| 67970 | 67970 |
| 340,94 | 340,94 |
| 490,17 | 490,17 |
| 831910 | 831910 |
| 69326 | 69326 |
| 432,39 | 432,39 |
| 499,95 | 499,95 |
| 10 | 10 |
| 803.196 | 803.196 |
| 658897 | 658897 |
| 819273 | 819273 |
| 68273 | 68273 |
| 342,46 | 342,46 |
| 492,35 | 492,35 |
| 835614 | 835614 |
| 69634 | 69634 |
| 434,31 | 434,31 |
| 502,17 | 502,17 |
| 11 | 11 |
| 818.958 | 818.958 |
| 671828 | 671828 |
| 835351 | 835351 |
| 69613 | 69613 |
| 349,18 | 349,18 |
| 502,01 | 502,01 |
| 852012 | 852012 |
| 71001 | 71001 |
| 442,83 | 442,83 |
| 512,03 | 512,03 |
| 12 | 12 |
| 818.958 | 818.958 |
| 671828 | 671828 |
| 835351 | 835351 |
| 69613 | 69613 |
| 349,18 | 349,18 |
| 502,01 | 502,01 |
| 852012 | 852012 |
| 71001 | 71001 |
| 442,83 | 442,83 |
| 512,03 | 512,03 |
| 13 | 13 |
| 838.193 | 838.193 |
| 687607 | 687607 |
| 854971 | 854971 |
| 71248 | 71248 |
| 357,38 | 357,38 |
| 513,80 | 513,80 |
| 872023 | 872023 |
| 72669 | 72669 |
| 453,23 | 453,23 |
| 524,05 | 524,05 |
| 14 | 14 |
| 838.193 | 838.193 |
| 687607 | 687607 |
| 854971 | 854971 |
| 71248 | 71248 |
| 357,38 | 357,38 |
| 513,80 | 513,80 |
| 872023 | 872023 |
| 72669 | 72669 |
| 453,23 | 453,23 |
| 524,05 | 524,05 |
| 15 | 15 |
| 857.426 | 857.426 |
| 703385 | 703385 |
| 874589 | 874589 |
| 72882 | 72882 |
| 365,58 | 365,58 |
| 525,59 | 525,59 |
| 892033 | 892033 |
| 74336 | 74336 |
| 463,63 | 463,63 |
| 536,08 | 536,08 |
| 16 | 16 |
| 857.426 | 857.426 |
| 703385 | 703385 |
| 874589 | 874589 |
| 72882 | 72882 |
| 365,58 | 365,58 |
| 525,59 | 525,59 |
| 892033 | 892033 |
| 74336 | 74336 |
| 463,63 | 463,63 |
| 536,08 | 536,08 |
| 17 | 17 |
| 876.660 | 876.660 |
| 719163 | 719163 |
| 894208 | 894208 |
| 74517 | 74517 |
| 373,79 | 373,79 |
| 537,38 | 537,38 |
| 912043 | 912043 |
| 76004 | 76004 |
| 474,03 | 474,03 |
| 548,10 | 548,10 |
| 18 | 18 |
| 876.660 | 876.660 |
| 719163 | 719163 |
| 894208 | 894208 |
| 74517 | 74517 |
| 373,79 | 373,79 |
| 537,38 | 537,38 |
| 912043 | 912043 |
| 76004 | 76004 |
| 474,03 | 474,03 |
| 548,10 | 548,10 |
| 19 | 19 |
| 895.894 | 895.894 |
| 734942 | 734942 |
| 913827 | 913827 |
| 76152 | 76152 |
| 381,99 | 381,99 |
| 549,17 | 549,17 |
| 932053 | 932053 |
| 77671 | 77671 |
| 484,44 | 484,44 |
| 560,13 | 560,13 |
| 20 | 20 |
| 895.894 | 895.894 |
| 734942 | 734942 |
| 913827 | 913827 |
| 76152 | 76152 |
| 381,99 | 381,99 |
| 549,17 | 549,17 |
| 932053 | 932053 |
| 77671 | 77671 |
| 484,44 | 484,44 |
| 560,13 | 560,13 |
| 21 | 21 |
| 915.128 | 915.128 |
| 750720 | 750720 |
| 933446 | 933446 |
| 77787 | 77787 |
| 390,19 | 390,19 |
| 560,96 | 560,96 |
| 952063 | 952063 |
| 79339 | 79339 |
| 494,84 | 494,84 |
| 572,15 | 572,15 |
| 22 | 22 |
| 915.128 | 915.128 |
| 750720 | 750720 |
| 933446 | 933446 |
| 77787 | 77787 |
| 390,19 | 390,19 |
| 560,96 | 560,96 |
| 952063 | 952063 |
| 79339 | 79339 |
| 494,84 | 494,84 |
| 572,15 | 572,15 |
| 23 | 23 |
| 934.361 | 934.361 |
| 766498 | 766498 |
| 953064 | 953064 |
| 79422 | 79422 |
| 398,39 | 398,39 |
| 572,75 | 572,75 |
| 972073 | 972073 |
| 81006 | 81006 |
| 505,24 | 505,24 |
| 584,18 | 584,18 |
| 24 | 24 |
| 934.361 | 934.361 |
| 766498 | 766498 |
| 953064 | 953064 |
| 79422 | 79422 |
| 398,39 | 398,39 |
| 572,75 | 572,75 |
| 972073 | 972073 |
| 81006 | 81006 |
| 505,24 | 505,24 |
| 584,18 | 584,18 |
| 25 | 25 |
| 953.596 | 953.596 |
| 782277 | 782277 |
| 972684 | 972684 |
| 81057 | 81057 |
| 406,59 | 406,59 |
| 584,55 | 584,55 |
| 992084 | 992084 |
| 82674 | 82674 |
| 515,64 | 515,64 |
| 596,20 | 596,20 |
| 26 | 26 |
| 953.596 | 953.596 |
| 782277 | 782277 |
| 972684 | 972684 |
| 81057 | 81057 |
| 406,59 | 406,59 |
| 584,55 | 584,55 |
| 992084 | 992084 |
| 82674 | 82674 |
| 515,64 | 515,64 |
| 596,20 | 596,20 |
| 27 | 27 |
| 972.829 | 972.829 |
| 798055 | 798055 |
| 992302 | 992302 |
| 82692 | 82692 |
| 414,79 | 414,79 |
| 596,34 | 596,34 |
| 1012093 | 1012093 |
| 84341 | 84341 |
| 526,04 | 526,04 |
| 608,23 | 608,23 |
| 28 | 28 |
| 972.829 | 972.829 |
| 798055 | 798055 |
| 992302 | 992302 |
| 82692 | 82692 |
| 414,79 | 414,79 |
| 596,34 | 596,34 |
| 1012093 | 1012093 |
| 84341 | 84341 |
| 526,04 | 526,04 |
| 608,23 | 608,23 |
| 29 | 29 |
| 997.144 | 997.144 |
| 818002 | 818002 |
| 1017103 | 1017103 |
| 84759 | 84759 |
| 425,16 | 425,16 |
| 611,24 | 611,24 |
| 1037390 | 1037390 |
| 86449 | 86449 |
| 539,18 | 539,18 |
| 623,43 | 623,43 |
| 30 | 30 |
| 997.144 | 997.144 |
| 818002 | 818002 |
| 1017103 | 1017103 |
| 84759 | 84759 |
| 425,16 | 425,16 |
| 611,24 | 611,24 |
| 1037390 | 1037390 |
| 86449 | 86449 |
| 539,18 | 539,18 |
| 623,43 | 623,43 |
| 31 | 31 |
| 997.144 | 997.144 |
| 818002 | 818002 |
| 1017103 | 1017103 |
| 84759 | 84759 |
| 425,16 | 425,16 |
| 611,24 | 611,24 |
| 1037390 | 1037390 |
| 86449 | 86449 |
| 539,18 | 539,18 |
| 623,43 | 623,43 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Commission paritaire des établissements et services d'éducation et | Commission paritaire des établissements et services d'éducation et |
| d'hébergement | d'hébergement |
| Convention collective de travail du 24 juin 2014 | Convention collective de travail du 24 juin 2014 |
| Modification de la convention collective de travail du 17 décembre | Modification de la convention collective de travail du 17 décembre |
| 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des | 2001 relative à l'harmonisation des barèmes, à la concordance des |
| fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des | fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la liaison des |
| rémunérations à l'indice des prix à la consommation (Convention | rémunérations à l'indice des prix à la consommation (Convention |
| enregistrée le 16 septembre 2014 sous le numéro 123389/CO/319) | enregistrée le 16 septembre 2014 sous le numéro 123389/CO/319) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs des institutions et services | aux employeurs et aux travailleurs des institutions et services |
| ressortissant à la Commission paritaire des établissements et services | ressortissant à la Commission paritaire des établissements et services |
| d'éducation et d'hébergement, agréés et/ou subventionnés par la | d'éducation et d'hébergement, agréés et/ou subventionnés par la |
| Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. | Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.§ 1er. A l'article 5 de la convention collective de travail du |
Art. 2.§ 1er. A l'article 5 de la convention collective de travail du |
| 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des | 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des |
| établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à | établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à |
| l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu | l'harmonisation des barèmes, à la concordance des fonctions, au revenu |
| minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des | minimum moyen garanti, à la liaison des rémunérations à l'indice des |
| prix à la consommation (numéro d'enregistrement 62103/CO/319 du 18 | prix à la consommation (numéro d'enregistrement 62103/CO/319 du 18 |
| avril 2002), l'alinéa ci-dessous est supprimé : | avril 2002), l'alinéa ci-dessous est supprimé : |
| "La définition de chaque catégorie professionnelle ainsi que la | "La définition de chaque catégorie professionnelle ainsi que la |
| classification se trouvent en annexe 1re de la présente convention. | classification se trouvent en annexe 1re de la présente convention. |
| Les barèmes à 100 p.c. se trouvent en annexe 2.". | Les barèmes à 100 p.c. se trouvent en annexe 2.". |
| § 2. Les montants annexés à la convention collective de travail du 17 | § 2. Les montants annexés à la convention collective de travail du 17 |
| décembre 2001 susmentionnée sont supprimés. | décembre 2001 susmentionnée sont supprimés. |
Art. 3.La présente convention collective de travail modifie la |
Art. 3.La présente convention collective de travail modifie la |
| convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein | convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein |
| de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation | de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation |
| et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la | et d'hébergement, relative à l'harmonisation des barèmes, à la |
| concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la | concordance des fonctions, au revenu minimum moyen garanti, à la |
| liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation | liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation |
| (numéro d'enregistrement 62103/CO/319 du 18 avril 2002). Elle entre en | (numéro d'enregistrement 62103/CO/319 du 18 avril 2002). Elle entre en |
| vigueur le 1er janvier 2001 et est conclue pour une durée | vigueur le 1er janvier 2001 et est conclue pour une durée |
| indéterminée. | indéterminée. |
| Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un délai de | Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un délai de |
| préavis de six mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, | préavis de six mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, |
| adressée au président de la Commission paritaire des établissements et | adressée au président de la Commission paritaire des établissements et |
| services d'éducation et d'hébergement. | services d'éducation et d'hébergement. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 avril 2015. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |