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Vue multilingue de Arrêté Royal du 03/04/2013
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres de la 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres de la
Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents
administratifs administratifs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de Vu la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de
l'administration, l'article 8, § 1er; l'administration, l'article 8, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au
fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des
documents administratifs, les articles 3 et 4; documents administratifs, les articles 3 et 4;
Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de
l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et président

Article 1er.Sont respectivement nommés président et président
suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des suppléant de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des
documents administratifs : documents administratifs :
1° Mme Martine BAGUET, conseiller d'Etat; 1° Mme Martine BAGUET, conseiller d'Etat;
2° M. Pierre VANDERNOOT, conseiller d'Etat. 2° M. Pierre VANDERNOOT, conseiller d'Etat.

Art. 2.Sont respectivement nommés membre-secrétaire et

Art. 2.Sont respectivement nommés membre-secrétaire et
membre-secrétaire suppléant de la Commission de l'accès aux et de membre-secrétaire suppléant de la Commission de l'accès aux et de
réutilisation des documents administratifs : réutilisation des documents administratifs :
1° M. Frankie SCHRAM, attaché; 1° M. Frankie SCHRAM, attaché;
2° M. Frank VERDUYN, attaché. 2° M. Frank VERDUYN, attaché.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section publicité

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section publicité
de l'administration : de l'administration :
1° M. Herwig STALPAERT, conseiller auprès de la Direction générale 1° M. Herwig STALPAERT, conseiller auprès de la Direction générale
Ressources humaines et Carrière du Service public fédéral Personnel et Ressources humaines et Carrière du Service public fédéral Personnel et
Organisation; Organisation;
2° Mme Sophie VANDEPONTSEELE, attachée auprès du Service public 2° Mme Sophie VANDEPONTSEELE, attachée auprès du Service public
fédéral Sécurité sociale; fédéral Sécurité sociale;
3° Mme Prof. Dr. Kaat LEUS, chargée de cours principale à la "Vrije 3° Mme Prof. Dr. Kaat LEUS, chargée de cours principale à la "Vrije
Universiteit Brussel" et avocate; Universiteit Brussel" et avocate;
4° M. Youri MOSSOUX, assistant au Centre de droit public de 4° M. Youri MOSSOUX, assistant au Centre de droit public de
l'Université libre de Bruxelles. l'Université libre de Bruxelles.
§ 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section
publicité de l'administration : publicité de l'administration :
1° M. Brecht VANDENBERGHE, attaché auprès des Services du président du 1° M. Brecht VANDENBERGHE, attaché auprès des Services du président du
Service public fédéral Justice; Service public fédéral Justice;
2° Mme Frédérique MALHERBE, directeur auprès des Services du président 2° Mme Frédérique MALHERBE, directeur auprès des Services du président
du comité de direction du Service public fédéral Finances; du comité de direction du Service public fédéral Finances;
3° M. Prof. Dr. Alexander DE BECKER, chargé de cours à la "Vrije 3° M. Prof. Dr. Alexander DE BECKER, chargé de cours à la "Vrije
Universiteit Brussel" et chercheur post-doctorant auprès du Universiteit Brussel" et chercheur post-doctorant auprès du
"FWO-Vlaanderen"; "FWO-Vlaanderen";
4° M. Laurent MANISCALCO, assistant au Département de droit public de 4° M. Laurent MANISCALCO, assistant au Département de droit public de
l'Université Catholique de Louvain et avocat. l'Université Catholique de Louvain et avocat.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la section
réutilisation des documents administratifs : réutilisation des documents administratifs :
1° Mme Anne KROTHER-DELANDAT, attachée auprès de la Direction générale 1° Mme Anne KROTHER-DELANDAT, attachée auprès de la Direction générale
Communication externe du Service public fédéral Chancellerie du Communication externe du Service public fédéral Chancellerie du
Premier Ministre; Premier Ministre;
2° M. Adriaan ROSSEEL, attaché auprès du Service de gestion de la 2° M. Adriaan ROSSEEL, attaché auprès du Service de gestion de la
Banque-Carrefour des Entreprises du Service public fédéral Economie, Banque-Carrefour des Entreprises du Service public fédéral Economie,
P.M.E., Classes moyennes et Energie; P.M.E., Classes moyennes et Energie;
3° M. Bart TURELUREN, manager auprès du "The Press" ASBL - "Belgian 3° M. Bart TURELUREN, manager auprès du "The Press" ASBL - "Belgian
Periodical Press"; Periodical Press";
4° M. Jean-Philippe MOINY, chercheur auprès du Centre de recherches 4° M. Jean-Philippe MOINY, chercheur auprès du Centre de recherches
informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la
Paix Namur. Paix Namur.
§ 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section § 2. Sont respectivement nommés membres suppléants de la section
réutilisation des documents administratifs : réutilisation des documents administratifs :
1° Mme Dominique DE VOS, directrice générale adjointe à l'Agence pour 1° Mme Dominique DE VOS, directrice générale adjointe à l'Agence pour
la Simplification administrative; la Simplification administrative;
2° M. Johan VAN DE WINKEL, attaché auprès des Services du président du 2° M. Johan VAN DE WINKEL, attaché auprès des Services du président du
Service public fédéral Justice; Service public fédéral Justice;
3° M. Tanguy de LESTRE, Business Development Manager auprès d'Agoria 3° M. Tanguy de LESTRE, Business Development Manager auprès d'Agoria
ASBL; ASBL;
4° Mme Cristina DOS SANTOS, chercheuse auprès du Centre de recherches 4° Mme Cristina DOS SANTOS, chercheuse auprès du Centre de recherches
informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la informatique et droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la
Paix Namur. Paix Namur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Intérieur dans ses

Art. 6.Le Premier Ministre et le Ministre qui a l'Intérieur dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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