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Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/09/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6
septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de
Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de
Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport
de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de
divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code ferroviaire, l'article 217, modifié par la loi du 15 juin Vu le Code ferroviaire, l'article 217, modifié par la loi du 15 juin
2015 et par la loi du 23 novembre 2017 ; 2015 et par la loi du 23 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du Vu l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du
personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de
Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de
l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés
de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de
transport ferroviaire ; transport ferroviaire ;
Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, et du Ministre chargé Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, et du Ministre chargé
de l'application des procédures disciplinaires par rapport au Service de l'application des procédures disciplinaires par rapport au Service
de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de
l'aéroport de Bruxelles-National, l'aéroport de Bruxelles-National,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 septembre

Article 1er.L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 septembre
2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et
d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du
Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de
Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de
divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire, divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire,
remplacé par l'arrêté royal du 26 février 2015, est remplacé par ce remplacé par l'arrêté royal du 26 février 2015, est remplacé par ce
qui suit : qui suit :
« La qualité d'officier de police judiciaire est attribuée aux membres « La qualité d'officier de police judiciaire est attribuée aux membres
du personnel suivants du Service de Régulation du Transport du personnel suivants du Service de Régulation du Transport
ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National : ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National :
- Gretel Panneels, expert; - Gretel Panneels, expert;
- Bart Daneels, expert; - Bart Daneels, expert;
- Marc Hinoul, directeur adjoint; - Marc Hinoul, directeur adjoint;
- Serge Drugmand, directeur; - Serge Drugmand, directeur;
- Mathilde Rousseau, expert ; - Mathilde Rousseau, expert ;
- Allison Lizin, expert ; - Allison Lizin, expert ;
- Katrijn Peeters, expert ; - Katrijn Peeters, expert ;
- Rodolphe Duterme, expert ; - Rodolphe Duterme, expert ;
- Anja Vroenhove, expert. - Anja Vroenhove, expert.

Art. 2.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses

Art. 2.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses
attributions, et le Ministre chargé de l'application des procédures attributions, et le Ministre chargé de l'application des procédures
disciplinaires par rapport au Service de régulation du transport disciplinaires par rapport au Service de régulation du transport
ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2018. Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Fr. BELLOT Fr. BELLOT
Le Ministre chargé de l'application des procédures disciplinaires par Le Ministre chargé de l'application des procédures disciplinaires par
rapport au Service de régulation du transport ferroviaire et de rapport au Service de régulation du transport ferroviaire et de
l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National,
D. DUCARME D. DUCARME
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