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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 |
| portant exécution des directives des Communautés européennes relatives | portant exécution des directives des Communautés européennes relatives |
| à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs | à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs |
| composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de | composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité | sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 | Vu la Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 |
| juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de | juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de |
| polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et | polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et |
| modifiant la directive 97/24/CE; | modifiant la directive 97/24/CE; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des | Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des |
| Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques | moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques |
| ainsi que leurs accessoires de sécurité; | ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné |
| le 15 octobre 2002; | le 15 octobre 2002; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la Belgique a fait l'objet d'une mise en demeure par | Considérant que la Belgique a fait l'objet d'une mise en demeure par |
| la Commission européenne en date du 20 mai 2003 pour non-transposition | la Commission européenne en date du 20 mai 2003 pour non-transposition |
| en temps voulu de la Directive 2002/51/CE; | en temps voulu de la Directive 2002/51/CE; |
| Considérant qu'il faut éviter une nouvelle condamnation de la Belgique | Considérant qu'il faut éviter une nouvelle condamnation de la Belgique |
| en raison de non-transposition en temps voulu de cette Directive; | en raison de non-transposition en temps voulu de cette Directive; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant |
| exécution des directives des Communautés européennes relatives à la | exécution des directives des Communautés européennes relatives à la |
| réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs | réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs |
| composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de | composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité, modifié par les arrêtés royaux du 8 novembre 1998, 26 juin | sécurité, modifié par les arrêtés royaux du 8 novembre 1998, 26 juin |
| 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée | 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée |
| par un alinéa rédigé comme suit : | par un alinéa rédigé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003. | Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |