Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/11/2017
← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage "
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20
septembre 2003 déclarant représentative une organisation septembre 2003 déclarant représentative une organisation
professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine
marchande et du remorquage (1) marchande et du remorquage (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une
organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité
de la marine marchande et du remorquage; de la marine marchande et du remorquage;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003

déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs
dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la
dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union
Royale des Armateurs belges". Royale des Armateurs belges".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Giergnon, le 2 novembre 2017. Donné à Giergnon, le 2 novembre 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 20 septembre 2003, Arrêté royal du 20 septembre 2003,
Moniteur belge du 7 octobre 2003. Moniteur belge du 7 octobre 2003.
^