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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
septembre 2003 déclarant représentative une organisation | septembre 2003 déclarant représentative une organisation |
professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine | professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine |
marchande et du remorquage (1) | marchande et du remorquage (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une |
organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité | organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité |
de la marine marchande et du remorquage; | de la marine marchande et du remorquage; |
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 |
déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs | déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs |
dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la | dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage, la |
dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union | dénomination "Union des armateurs belges" est remplacée par "Union |
Royale des Armateurs belges". | Royale des Armateurs belges". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Giergnon, le 2 novembre 2017. | Donné à Giergnon, le 2 novembre 2017. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 20 septembre 2003, | Arrêté royal du 20 septembre 2003, |
Moniteur belge du 7 octobre 2003. | Moniteur belge du 7 octobre 2003. |