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| Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale | Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux | 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux |
| membres du personnel appartenant au détachement de protection | membres du personnel appartenant au détachement de protection |
| immédiate des membres de la famille royale | immédiate des membres de la famille royale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, notamment l'article 121, tel que remplacé | structuré à deux niveaux, notamment l'article 121, tel que remplacé |
| par la loi du 26 avril 2002; | par la loi du 26 avril 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police (PJPol), notamment l'article | personnel des services de police (PJPol), notamment l'article |
| XI.III.28, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2004, | XI.III.28, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2004, |
| l'annexe 5 et l'annexe 6, modifiées par l'arrêté royal du 5 décembre | l'annexe 5 et l'annexe 6, modifiées par l'arrêté royal du 5 décembre |
| 2003, l'arrêté royal du 23 mars 2007 et l'arrêté royal du 24 août | 2003, l'arrêté royal du 23 mars 2007 et l'arrêté royal du 24 août |
| 2007; | 2007; |
| Vu le protocole N° 195/5 du 6 mars 2007 du comité de négociation pour | Vu le protocole N° 195/5 du 6 mars 2007 du comité de négociation pour |
| les services de police; | les services de police; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 avril 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 avril 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 |
| mars 2007; | mars 2007; |
| Vu l'avis 43.299/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2007, en | Vu l'avis 43.299/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre |
| Ministre de l'Intérieur, | Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article XI.III.28, alinéa 1er, PJPol, modifié par |
Article 1er.Dans l'article XI.III.28, alinéa 1er, PJPol, modifié par |
| l'arrêté royal du 3 février 2004, les mots "articles XI.III.12, alinéa | l'arrêté royal du 3 février 2004, les mots "articles XI.III.12, alinéa |
| 1er, 5°" sont remplacés par les mots "articles XI.III.12, alinéa 1er, | 1er, 5°" sont remplacés par les mots "articles XI.III.12, alinéa 1er, |
| 3° et 5°". | 3° et 5°". |
Art. 2.L'annexe 5 PJPol est remplacée par l'annexe 1re du présent |
Art. 2.L'annexe 5 PJPol est remplacée par l'annexe 1re du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.L'annexe 6 PJPol, modifiée par l'arrêté royal du 5 décembre |
Art. 3.L'annexe 6 PJPol, modifiée par l'arrêté royal du 5 décembre |
| 2003, l'arrêté royal du 23 mars 2007 et l'arrêté royal du 24 août | 2003, l'arrêté royal du 23 mars 2007 et l'arrêté royal du 24 août |
| 2007, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. | 2007, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, |
Art. 5.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 2 novembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Pour la Ministre de la Justice, absente : | Pour la Ministre de la Justice, absente : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Annexe 1re à l'arrêté royal du 2 novembre 2007 - Annexe 5 à l'arrêté | Annexe 1re à l'arrêté royal du 2 novembre 2007 - Annexe 5 à l'arrêté |
| royal du 30 mars 2001 | royal du 30 mars 2001 |
| Possibilités de cumuls en matière d'allocations, d'indemnités et de | Possibilités de cumuls en matière d'allocations, d'indemnités et de |
| suppléments de traitement | suppléments de traitement |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 2 novembre 2007 portant | Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 2 novembre 2007 portant |
| l'octroi d'une allocation aux membres du personnel appartenant au | l'octroi d'une allocation aux membres du personnel appartenant au |
| détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. | détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Pour la Ministre de la Justice, absente : | Pour la Ministre de la Justice, absente : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Annexe 2 à l'arrêté royal du 2 novembre 2007 | Annexe 2 à l'arrêté royal du 2 novembre 2007 |
| « Annexe 6 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 | « Annexe 6 à l'arrêté royal du 30 mars 2001 |
| Bijlage 6 bij het koninklijk besluit van 30 maart 2001 » | Bijlage 6 bij het koninklijk besluit van 30 maart 2001 » |
| Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction | Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 novembre 2007 portant l'octroi | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 novembre 2007 portant l'octroi |
| d'une allocation aux membres du personnel appartenant au détachement | d'une allocation aux membres du personnel appartenant au détachement |
| de protection immédiate des membres de la famille royale. | de protection immédiate des membres de la famille royale. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Pour la Ministre de la Justice, absente : | Pour la Ministre de la Justice, absente : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |