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Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/06/2020
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Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des plateformes électroniques d'économie collaborative Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des plateformes électroniques d'économie collaborative
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2 JUIN 2020. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des 2 JUIN 2020. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des
plateformes électroniques d'économie collaborative (1) plateformes électroniques d'économie collaborative (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
÷ tous, présents et à venir, Salut. ÷ tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 2 ; Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 2 ;
Vu l'AR/CIR 92 ; Vu l'AR/CIR 92 ;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant agrément de plateformes Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant agrément de plateformes
électroniques d'économie collaborative, l'article, 1er, 2° ; électroniques d'économie collaborative, l'article, 1er, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant octroi et retrait Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant octroi et retrait
d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative, d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative,
l'article 1er, 13° ; l'article 1er, 13° ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 avril 2020 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 avril 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 21 avril 2020 ; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 21 avril 2020 ;
Considérant que le présent arrêté n'est pas un arrêté qui comporte des Considérant que le présent arrêté n'est pas un arrêté qui comporte des
prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une
situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un
nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en
général ou à un groupe indéterminé de justiciables, pas à des cas général ou à un groupe indéterminé de justiciables, pas à des cas
individuels, qui se trouvent dans la même situation objective et que individuels, qui se trouvent dans la même situation objective et que
dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de
l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, et que la section législation n'est coordonnées le 12 janvier 1973, et que la section législation n'est
donc pas compétente pour donner un avis sur le projet ; donc pas compétente pour donner un avis sur le projet ;
Considérant la demande d'agrément introduite par la société à Considérant la demande d'agrément introduite par la société à
responsabilité limitée Talen Troef (nr. BCE : 0697.743.269) ; responsabilité limitée Talen Troef (nr. BCE : 0697.743.269) ;
Considérant la demande d'agrément introduite par la société de droit Considérant la demande d'agrément introduite par la société de droit
néerlandais Nanny Nina (n° T.V.A. : NL851045042B01) ; néerlandais Nanny Nina (n° T.V.A. : NL851045042B01) ;
Considérant la demande d'agrément introduite par la société à Considérant la demande d'agrément introduite par la société à
responsabilité limitée Uit Inzicht, In Uitzicht (n° BCE : responsabilité limitée Uit Inzicht, In Uitzicht (n° BCE :
0738.497.325) ; 0738.497.325) ;
Considérant la demande d'agrément introduite par l'association sans Considérant la demande d'agrément introduite par l'association sans
but lucratif STUDENT ACADEMY (n° BCE : 0542.884.056) ; but lucratif STUDENT ACADEMY (n° BCE : 0542.884.056) ;
Considérant que la société à responsabilité limitée BOBERLIN (n° BCE : Considérant que la société à responsabilité limitée BOBERLIN (n° BCE :
0810.457.665) a volontairement manqué à l'obligation décrite à 0810.457.665) a volontairement manqué à l'obligation décrite à
l'article 53/3, AR/CIR 92 ; l'article 53/3, AR/CIR 92 ;
Considérant la liquidation de l'association sans but lucratif Limpio Considérant la liquidation de l'association sans but lucratif Limpio
Online (n° BCE : 0701.695.129), clôturée le 1er juin 2019 ; Online (n° BCE : 0701.695.129), clôturée le 1er juin 2019 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis,

Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis,

b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes
électroniques suivantes : électroniques suivantes :
1° la plateforme électronique "www.talentroef.be", organisée par la 1° la plateforme électronique "www.talentroef.be", organisée par la
société à responsabilité limitée Talen Troef ; société à responsabilité limitée Talen Troef ;
2° la plateforme électronique "www.nannynina.nl", organisée par la 2° la plateforme électronique "www.nannynina.nl", organisée par la
société de droit néerlandais Nanny Nina ; société de droit néerlandais Nanny Nina ;
2° la plateforme électronique "www.uitinzicht.be", organisée par la 2° la plateforme électronique "www.uitinzicht.be", organisée par la
société à responsabilité limitée Uit Inzicht, In Uitzicht ; société à responsabilité limitée Uit Inzicht, In Uitzicht ;
4° la plateforme électronique "https://studentacademy.be", organisée 4° la plateforme électronique "https://studentacademy.be", organisée
par l'association sans but lucratif STUDENT ACADEMY. par l'association sans but lucratif STUDENT ACADEMY.

Art. 2.L'agrément octroyé à la plateforme électronique

Art. 2.L'agrément octroyé à la plateforme électronique

"www.beoberlin.be", organisée par la société à responsabilité limitée "www.beoberlin.be", organisée par la société à responsabilité limitée
BOBERLIN, est retiré, conformément à l'article 53/2, § 2, alinéa 1er, BOBERLIN, est retiré, conformément à l'article 53/2, § 2, alinéa 1er,
AR/CIR 92. AR/CIR 92.
Le retrait est publié sur le site internet du SPF Finances, Le retrait est publié sur le site internet du SPF Finances,
conformément à l'article 53/2, § 2, alinéa 2, AR/CIR 92, et prend conformément à l'article 53/2, § 2, alinéa 2, AR/CIR 92, et prend
effet à partir du trentième jour après sa publication. effet à partir du trentième jour après sa publication.

Art. 3.La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique

Art. 3.La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique

"www.limpio.online", organisée par l'association sans but lucratif "www.limpio.online", organisée par l'association sans but lucratif
Limpio Online, est constatée à partir du 1er juin 2019. Limpio Online, est constatée à partir du 1er juin 2019.

Art. 4.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er

Art. 4.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er

septembre 2019. septembre 2019.
L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 25 L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 25
octobre 2019. octobre 2019.
L'agrément visé à l'article 1er, 3°, est octroyé à partir du 1er avril L'agrément visé à l'article 1er, 3°, est octroyé à partir du 1er avril
2020. 2020.
L'agrément visé à l'article 1er, 4°, est octroyé à partir du 1er mai L'agrément visé à l'article 1er, 4°, est octroyé à partir du 1er mai
2020. 2020.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 2020. Donné à Bruxelles, le 2 juin 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
A. DE CROO A. DE CROO
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du
10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12
janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.
AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des
impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 18 juillet 2018, Moniteur belge du 27 juillet 2018. Arrêté royal du 18 juillet 2018, Moniteur belge du 27 juillet 2018.
Arrêté royal du 13 avril 2019, Moniteur belge du 7 mai 2019. Arrêté royal du 13 avril 2019, Moniteur belge du 7 mai 2019.
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