Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/06/2008
← Retour vers "Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge "
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil 2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil
d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de
Restitution belge Restitution belge
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau
d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal
du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002; du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du
conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution
belge, l'article 3, 3°; belge, l'article 3, 3°;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
24 avril 2008 portant désignation du représentant de la Région de 24 avril 2008 portant désignation du représentant de la Région de
Bruxelles-Capitale au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution Bruxelles-Capitale au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution
belge; belge;
Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de
l'Agriculture et de la Politique scientifique, l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Véronique Brouckaert est nommée membre effectif du

Article 1er.Mme Véronique Brouckaert est nommée membre effectif du

Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau
d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la
Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jean-Robert Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jean-Robert
Libert. Libert.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 avril 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 avril 2008.

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture

et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008. Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, La Ministre des P.M.E., des Indépendants,
de l'Agriculture et de la Politique scientifique, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
^