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Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge | Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil | 2 JUIN 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil |
d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de | d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de |
Restitution belge | Restitution belge |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau | Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau |
d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal | d'Intervention et de Restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal |
du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002; | du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002; |
Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du | Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement partiel du |
conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution | conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution |
belge, l'article 3, 3°; | belge, l'article 3, 3°; |
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du | Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
24 avril 2008 portant désignation du représentant de la Région de | 24 avril 2008 portant désignation du représentant de la Région de |
Bruxelles-Capitale au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution | Bruxelles-Capitale au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution |
belge; | belge; |
Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de | Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de |
l'Agriculture et de la Politique scientifique, | l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Véronique Brouckaert est nommée membre effectif du |
Article 1er.Mme Véronique Brouckaert est nommée membre effectif du |
Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau | Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau |
d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la | d'Intervention et de Restitution belge, en tant que représentant de la |
Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jean-Robert | Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Jean-Robert |
Libert. | Libert. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 avril 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 24 avril 2008. |
Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture |
Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture |
et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent | et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, | La Ministre des P.M.E., des Indépendants, |
de l'Agriculture et de la Politique scientifique, | de l'Agriculture et de la Politique scientifique, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |