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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre |
| 2004 relatif à la protection des stagiaires (1) | 2004 relatif à la protection des stagiaires (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
| de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié | de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié |
| par les lois des 7 avril 1999 et 11 juin 2002; | par les lois des 7 avril 1999 et 11 juin 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des |
| stagiaires, modifié par l'arrêté royal du 30 septembre 2005; | stagiaires, modifié par l'arrêté royal du 30 septembre 2005; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au | Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au |
| travail donné le 9 décembre 2005; | travail donné le 9 décembre 2005; |
| Vu l'avis 40.233/1 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2006, en | Vu l'avis 40.233/1 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2006, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d' Etat; | coordonnées sur le Conseil d' Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 |
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 |
| relatif à la protection des stagiaires, dont le texte actuel formera | relatif à la protection des stagiaires, dont le texte actuel formera |
| le § 1er, sont apportées les modifications suivantes : | le § 1er, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : | 1° l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : |
| « Si un stage a une durée de plus de six mois et si le stagiaire est | « Si un stage a une durée de plus de six mois et si le stagiaire est |
| exposé pendant ce stage aux risques figurant à l'annexe de l'arrêté | exposé pendant ce stage aux risques figurant à l'annexe de l'arrêté |
| royal du 3 mai 1999, le conseiller en prévention-médecin du travail | royal du 3 mai 1999, le conseiller en prévention-médecin du travail |
| peut décider de compléter l'évaluation de santé préalable par une | peut décider de compléter l'évaluation de santé préalable par une |
| évaluation de santé périodique. »; | évaluation de santé périodique. »; |
| 2° à l'alinéa 3, les mots « et, le cas échéant, à une évaluation de | 2° à l'alinéa 3, les mots « et, le cas échéant, à une évaluation de |
| santé périodique, » sont insérés entre les mots « La preuve que le | santé périodique, » sont insérés entre les mots « La preuve que le |
| stagiaire a été soumis à l'évaluation de santé préalable » et « est | stagiaire a été soumis à l'évaluation de santé préalable » et « est |
| fournie par le formulaire... »; | fournie par le formulaire... »; |
| 3° il est ajouté un § 2, rédigé comme suit : | 3° il est ajouté un § 2, rédigé comme suit : |
| « § 2. L'évaluation de santé préalable visée au § 1er, alinéa 1er, | « § 2. L'évaluation de santé préalable visée au § 1er, alinéa 1er, |
| n'est pas obligatoire lorsqu'un stagiaire : | n'est pas obligatoire lorsqu'un stagiaire : |
| 1° soit est âgé de moins de 18 ans et que les résultats de l'analyse | 1° soit est âgé de moins de 18 ans et que les résultats de l'analyse |
| des risques ont indiqué que tout type de surveillance de santé était | des risques ont indiqué que tout type de surveillance de santé était |
| inutile; | inutile; |
| 2° soit exerce une activité qui consiste essentiellement à travailler | 2° soit exerce une activité qui consiste essentiellement à travailler |
| sur écran de visualisation; | sur écran de visualisation; |
| L'exemption visée à l'alinéa 1er n'est possible que si un stagiaire | L'exemption visée à l'alinéa 1er n'est possible que si un stagiaire |
| visé à l'alinéa 1er, 1° ou 2°, dispose d'une attestation établissant | visé à l'alinéa 1er, 1° ou 2°, dispose d'une attestation établissant |
| qu'il a été soumis à la surveillance médicale scolaire depuis moins de | qu'il a été soumis à la surveillance médicale scolaire depuis moins de |
| cinq ans dans le cadre de la réglementation de l'enseignement en | cinq ans dans le cadre de la réglementation de l'enseignement en |
| vigueur. » | vigueur. » |
Art. 2.A l'article 7bis, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « Un |
Art. 2.A l'article 7bis, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « Un |
| exemplaire du formulaire d'évaluation de santé délivré par ce | exemplaire du formulaire d'évaluation de santé délivré par ce |
| conseiller en prévention-médecin du travail est remis à l'employeur. | conseiller en prévention-médecin du travail est remis à l'employeur. |
| Une copie de ce formulaire est en outre remise à l' établissement | Une copie de ce formulaire est en outre remise à l' établissement |
| d'enseignement » sont remplacés par les mots « Un exemplaire du | d'enseignement » sont remplacés par les mots « Un exemplaire du |
| formulaire d'évaluation de santé délivré par ce conseiller en | formulaire d'évaluation de santé délivré par ce conseiller en |
| prévention-médecin du travail est remis à l'établissement | prévention-médecin du travail est remis à l'établissement |
| d'enseignement. L'établissement d'enseignement délivre une copie de ce | d'enseignement. L'établissement d'enseignement délivre une copie de ce |
| formulaire à l'employeur et au stagiaire ». | formulaire à l'employeur et au stagiaire ». |
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets le |
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté produisent leurs effets le |
| 1er septembre 2005. | 1er septembre 2005. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Naples, le 2 juin 2006. | Donné à Naples, le 2 juin 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur Belge : | (1) Références au Moniteur Belge : |
| Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996; |
| Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999; | Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999; |
| Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002; | Loi du 11 juin 2002, Moniteur belge du 22 juin 2002; |
| Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 4 octobre 2004; | Arrêté royal du 21 septembre 2004, Moniteur belge du 4 octobre 2004; |
| Arrêté royal du 30 septembre 2005, Moniteur belge du 13 octobre 2005. | Arrêté royal du 30 septembre 2005, Moniteur belge du 13 octobre 2005. |