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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre |
| 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi | 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi |
| du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article | concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article |
| 2, § 1er, 1°, 2° et 4°; | 2, § 1er, 1°, 2° et 4°; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, notamment les articles 3, 8°, | sécurité sociale des travailleurs, notamment les articles 3, 8°, |
| remplacé par l'arrêté royal du 23 avril 1979, 7, § 3, modifié par | remplacé par l'arrêté royal du 23 avril 1979, 7, § 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 16 février 1971, 11, § 3, remplacé par l'arrêté | l'arrêté royal du 16 février 1971, 11, § 3, remplacé par l'arrêté |
| royal du 3 octobre 1985 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre | royal du 3 octobre 1985 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre |
| 1996 et 17bis, remplacé par l'arrêté royal du 24 juin 1991; | 1996 et 17bis, remplacé par l'arrêté royal du 24 juin 1991; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juin 1997; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juin 1997; |
| Vu l'avis du Conseil national du travail n° 1 194 du 22 juillet 1997; | Vu l'avis du Conseil national du travail n° 1 194 du 22 juillet 1997; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de |
| l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3, 8°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 |
Article 1er.A l'article 3, 8°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 |
| pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du | pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du |
| 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, | 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, |
| remplacé par l'arrêté royal du 23 avril 1979, les mots « titre VI » | remplacé par l'arrêté royal du 23 avril 1979, les mots « titre VI » |
| sont remplacés par les mots « titre VII ». | sont remplacés par les mots « titre VII ». |
Art. 2.L'article 7, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
Art. 2.L'article 7, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal |
| du 16 février 1971, est complété par l'alinéa suivant : | du 16 février 1971, est complété par l'alinéa suivant : |
| « En ce qui concerne les personnes privées qui organisent un | « En ce qui concerne les personnes privées qui organisent un |
| établissement d'enseignement universitaire, visé à l'article 3 du | établissement d'enseignement universitaire, visé à l'article 3 du |
| décret du 12 juin 1991 du Conseil flamand relatif aux universités dans | décret du 12 juin 1991 du Conseil flamand relatif aux universités dans |
| la Communauté flamande, il faut entendre par personnel académique le | la Communauté flamande, il faut entendre par personnel académique le |
| personnel académique autonome nommé à titre définitif. ». | personnel académique autonome nommé à titre définitif. ». |
Art. 3.A l'article 11, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté |
Art. 3.A l'article 11, § 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté |
| royal du 3 octobre 1985 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre | royal du 3 octobre 1985 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre |
| 1996, les mots « et de la Société nationale des chemins de fer | 1996, les mots « et de la Société nationale des chemins de fer |
| vicinaux » sont remplacés par les mots « , de la Vlaamse | vicinaux » sont remplacés par les mots « , de la Vlaamse |
| Vervoermaatschappij et de la Société régionale wallonne du Transport | Vervoermaatschappij et de la Société régionale wallonne du Transport |
| ». | ». |
Art. 4.A l'article 17bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal |
Art. 4.A l'article 17bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal |
| du 24 juin 1991, les mots "titre VI" sont remplacés chaque fois par | du 24 juin 1991, les mots "titre VI" sont remplacés chaque fois par |
| les mots "titre VII". | les mots "titre VII". |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997, à |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997, à |
| l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er octobre 1991 | l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er octobre 1991 |
| et de l'article 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1991. | et de l'article 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1991. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |