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| Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition | Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 2 JUIN 1997. Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la | 2 JUIN 1997. Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la |
| nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour | nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour |
| l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les | l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les |
| bureaux maritimes et d'expédition (1) | bureaux maritimes et d'expédition (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, presents et a venir, Salut. | A tous, presents et a venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 36, 1er; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 36, 1er; |
| Vu l'avis de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le | Vu l'avis de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le |
| transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et | transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et |
| d'expédition; | d'expédition; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et |
| 4 août 1996; | 4 août 1996; |
| Vu l'urgence;. Considérant que, en raison des nécessités | Vu l'urgence;. Considérant que, en raison des nécessités |
| d'organisation du travail et d'égalité des chances entre hommes et | d'organisation du travail et d'égalité des chances entre hommes et |
| femmes, l'entreprise concernée doit pouvoir d'urgence bénéficier de la | femmes, l'entreprise concernée doit pouvoir d'urgence bénéficier de la |
| possibilité d'occuper des travailleuses la nuit; | possibilité d'occuper des travailleuses la nuit; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
| Nous avons arrete et arretons : | Nous avons arrete et arretons : |
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux employées de |
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux employées de |
| l'entreprise DHL International S.A. à Diegem et à leur employeur. | l'entreprise DHL International S.A. à Diegem et à leur employeur. |
Art. 2.Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupéesla |
Art. 2.Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupéesla |
| nuit. | nuit. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1997. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997. | Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
| Mme M. SMET | Mme M. SMET |