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Vue multilingue de Arrêté Royal du 02/07/2009
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Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions
paramédicales paramédicales
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 22bis, inséré par la loi du professions des soins de santé, l'article 22bis, inséré par la loi du
19 décembre 1990; 19 décembre 1990;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 janvier 2009 et Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 janvier 2009 et
le 6 avril 2009; le 6 avril 2009;
Vu les avis n° 46.049/3 et 46.599/3 du Conseil d'Etat, donnés Vu les avis n° 46.049/3 et 46.599/3 du Conseil d'Etat, donnés
respectivement le 24 février 2009 et le 26 mai 2009, en application de respectivement le 24 février 2009 et le 26 mai 2009, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat; Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignées comme professions paramédicales se

Article 1er.Sont désignées comme professions paramédicales se

rapportant à des actes ou prestations visés à l'article 22 de l'arrêté rapportant à des actes ou prestations visés à l'article 22 de l'arrêté
royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions
des soins de santé, les pratiques des techniques suivantes : des soins de santé, les pratiques des techniques suivantes :
1° assistance en pharmacie; 1° assistance en pharmacie;
2° audiologie; 2° audiologie;
3° bandage, orthèse et prothèse; 3° bandage, orthèse et prothèse;
4° diététique; 4° diététique;
5° ergothérapie; 5° ergothérapie;
6° laboratoire et biotechnologie, et génétique humaine; 6° laboratoire et biotechnologie, et génétique humaine;
7° logopédie; 7° logopédie;
8° orthoptie; 8° orthoptie;
9° podologie; 9° podologie;
10° imagerie médicale; 10° imagerie médicale;
11° transport de patients, à l'exclusion du transport des personnes 11° transport de patients, à l'exclusion du transport des personnes
visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide
médicale urgente. médicale urgente.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juillet 2009. Bruxelles, le 2 juillet 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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