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| Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget |
| global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, | global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, |
| pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 87, remplacé par la loi du 14 janvier 2002; | l'article 87, remplacé par la loi du 14 janvier 2002; |
| Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2004 | Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2004 |
| poursuivent leurs effets en 2005; | poursuivent leurs effets en 2005; |
| Considérant qu'il y a lieu de prévoir les moyens nécessaires en vue de | Considérant qu'il y a lieu de prévoir les moyens nécessaires en vue de |
| prendre en charge en 2005 : | prendre en charge en 2005 : |
| - le coût des mesures liées à la problématique de sous-financement des | - le coût des mesures liées à la problématique de sous-financement des |
| hôpitaux, à partir du 1er juillet 2005, notamment des lits Sp, des | hôpitaux, à partir du 1er juillet 2005, notamment des lits Sp, des |
| personnels subventionnés par le FBI et des amortissements de matériel | personnels subventionnés par le FBI et des amortissements de matériel |
| médical et non médical; | médical et non médical; |
| - le coût de l'augmentation, à partir du 1er juillet 2005, de la | - le coût de l'augmentation, à partir du 1er juillet 2005, de la |
| partie B (à l'exception de la sous-partie B6) du budget des moyens | partie B (à l'exception de la sous-partie B6) du budget des moyens |
| financiers de 0,36 % pour couvrir l'augmentation barémique; | financiers de 0,36 % pour couvrir l'augmentation barémique; |
| - l'intervention, à partir du 1er juillet 2005, pour les hôpitaux, | - l'intervention, à partir du 1er juillet 2005, pour les hôpitaux, |
| dans le cadre de l'assurance de groupe responsabilité civile; | dans le cadre de l'assurance de groupe responsabilité civile; |
| - le coût, à partir du 1er juillet 2005, de la revalorisation de la | - le coût, à partir du 1er juillet 2005, de la revalorisation de la |
| pédiatrie hospitalière; | pédiatrie hospitalière; |
| - le coût, à partir du 1er juillet 2005, d'un meilleur suivi et | - le coût, à partir du 1er juillet 2005, d'un meilleur suivi et |
| coordination du trajet de soins des patients grands brûlés, et | coordination du trajet de soins des patients grands brûlés, et |
| - l'incidence de la réduction du taux d'intérêt des crédits court | - l'incidence de la réduction du taux d'intérêt des crédits court |
| terme à 4,5 %, à partir du 1er janvier 2005; | terme à 4,5 %, à partir du 1er janvier 2005; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 2004; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 décembre 2004; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 décembre 2004; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne | Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne |
| peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière | peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière |
| budgétaire intervenues en octobre 2004; que le budget global constitue | budgétaire intervenues en octobre 2004; que le budget global constitue |
| le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de | le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de |
| fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance | fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance |
| des gestionnaires avant le début de l'exercice comptable concerné, à | des gestionnaires avant le début de l'exercice comptable concerné, à |
| savoir avant le 1er janvier 2005; | savoir avant le 1er janvier 2005; |
| Vu l'avis 38.008/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en | Vu l'avis 38.008/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la |
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la |
| loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement | loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement |
| des hôpitaux est fixé, pour l'année 2005, à 5.267.309.470 EUR se | des hôpitaux est fixé, pour l'année 2005, à 5.267.309.470 EUR se |
| répartissant en 4.560.171.410 EUR pour les hôpitaux généraux et | répartissant en 4.560.171.410 EUR pour les hôpitaux généraux et |
| 707.138.060 EUR pour les hôpitaux psychiatriques. | 707.138.060 EUR pour les hôpitaux psychiatriques. |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 février 2005. | Donné à Bruxelles, le 2 février 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |