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| Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement | Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 2 DECEMBRE 1997. Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal | 2 DECEMBRE 1997. Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal |
| du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, | du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, |
| en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de | en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de |
| développement | développement |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinea 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinea 2, de la Constitution; |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment l'article 4; | fonction publique, notamment l'article 4; |
| Vu la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de | Vu la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de |
| fonction publique, notamment les articles 44 et 45; | fonction publique, notamment les articles 44 et 45; |
| Vu l'arrête royal du 1er février 1993 déterminant les tâches | Vu l'arrête royal du 1er février 1993 déterminant les tâches |
| auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services | auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services |
| des ministères ainsi que de certains organismes d'intérêt public, | des ministères ainsi que de certains organismes d'intérêt public, |
| notamment l'article 1er, 17°; | notamment l'article 1er, 17°; |
| Vu l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses |
| d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de | d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de |
| pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 24 mars | pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 24 mars |
| 1993; | 1993; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1995; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 1995; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 janvier 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 janvier 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 |
| janvier 1997; | janvier 1997; |
| Vu le protocole n° 75/1 du 17 octobre 1997 du Comité de Secteur I - | Vu le protocole n° 75/1 du 17 octobre 1997 du Comité de Secteur I - |
| Administration générale; | Administration générale; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il importe de régler sans délai les conditions | Considérant qu'il importe de régler sans délai les conditions |
| d'engagement des maîtres d'études et de stage auprès de | d'engagement des maîtres d'études et de stage auprès de |
| l'Administration générale de la Coopération au Développement; | l'Administration générale de la Coopération au Développement; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Secrétaire | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Secrétaire |
| d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Premier Ministre, | d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté royal du 1er mars 1989 |
Article 1er.L'article 21 de l'arrêté royal du 1er mars 1989 |
| organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au | organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au |
| bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement, modifié | bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement, modifié |
| par l'arrêté royal du 24 mars 1993, est remplacé par la disposition | par l'arrêté royal du 24 mars 1993, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 21.Le Ministre engage par les liens d'un contrat de travail, |
« Art. 21.Le Ministre engage par les liens d'un contrat de travail, |
| conclu à temps plein ou à temps partiel, apres avis de l'Inspection | conclu à temps plein ou à temps partiel, apres avis de l'Inspection |
| des Finances : | des Finances : |
| des maîtres d'études et de stage qui participent à la préparation, | des maîtres d'études et de stage qui participent à la préparation, |
| l'exécution et/ou le suivi du programme de formation et à la solution | l'exécution et/ou le suivi du programme de formation et à la solution |
| des difficultés particulières à cette formation. | des difficultés particulières à cette formation. |
Art. 2.L'article 22 du même arrêté est abrogé. |
Art. 2.L'article 22 du même arrêté est abrogé. |
Art. 3.L'article 23 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 3.L'article 23 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 23.Les personnes chargées de l'encadrement sont engagées aux |
« Art. 23.Les personnes chargées de l'encadrement sont engagées aux |
| conditions de l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions | conditions de l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions |
| d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, | d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, |
| modifié par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 13 | modifié par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 13 |
| avril 1995. » | avril 1995. » |
Art. 4.L'article 24 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 4.L'article 24 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 24.La rémunération du personnel chargé de l'encadrement est |
« Art. 24.La rémunération du personnel chargé de l'encadrement est |
| fixée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 février | fixée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 février |
| 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées | 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées |
| par contrat de travail dans les ministères, modifié par les arrêtés | par contrat de travail dans les ministères, modifié par les arrêtés |
| royaux des 18 novembre 1991, 4 mars 1993, 22 septembre 1993 et 8 août | royaux des 18 novembre 1991, 4 mars 1993, 22 septembre 1993 et 8 août |
| 1997. » | 1997. » |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992 à |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992 à |
| l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 8 avril 1989 et | l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 8 avril 1989 et |
| de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 1991. | de l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 1991. |
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
Art. 6.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| J.-L. DEHAENE | J.-L. DEHAENE |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au |
| Premier Ministre, | Premier Ministre, |
| R. MOREELS | R. MOREELS |