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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre |
| 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 | 2020 portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 |
| euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » | euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.25.1; | pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.25.1; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| modifié par la loi du 7 juin 1994; | modifié par la loi du 7 juin 1994; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les | comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les |
| articles 121 à 124; | articles 121 à 124; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 25 mars 2021 | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 25 mars 2021 |
| Considérant que BRAL a été accordé une subvention facultative pour son | Considérant que BRAL a été accordé une subvention facultative pour son |
| programme de travail pour 2020 le 23 novembre 2020 ; | programme de travail pour 2020 le 23 novembre 2020 ; |
| Considérant que BRAL n'a pas pu finir son programme de travail de 2020 | Considérant que BRAL n'a pas pu finir son programme de travail de 2020 |
| en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19 et parce que la subvention | en 2020 à cause de la pandémie de Covid-19 et parce que la subvention |
| pour 2020 n'a été accordé qu'en novembre 2020 de la même année ; | pour 2020 n'a été accordé qu'en novembre 2020 de la même année ; |
| Considérant la demande de BRAL de prolonger de trois mois la période | Considérant la demande de BRAL de prolonger de trois mois la période |
| dans laquelle le programme de travail de 2020 peut être fini ainsi que | dans laquelle le programme de travail de 2020 peut être fini ainsi que |
| la période pour laquelle la subvention peut être utilisée ; | la période pour laquelle la subvention peut être utilisée ; |
| Considérant que la prolongation de ce délai de trois mois est | Considérant que la prolongation de ce délai de trois mois est |
| justifiée par les circonstances particulières causée par la pandémie | justifiée par les circonstances particulières causée par la pandémie |
| de Covid-19 et par le fait que la subvention n'a été accordé qu'en | de Covid-19 et par le fait que la subvention n'a été accordé qu'en |
| novembre 2020 ; | novembre 2020 ; |
| Considérant que la prolongation de ce délai nécessite également une | Considérant que la prolongation de ce délai nécessite également une |
| prolongation du délai pour soumettre le rapport d'activités annuel. | prolongation du délai pour soumettre le rapport d'activités annuel. |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant |
| octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à | octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à |
| l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » est remplacé par ce | l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » est remplacé par ce |
| qui suit : | qui suit : |
| « La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier | « La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier |
| 2020 et se termine le 31 mars 2021. » | 2020 et se termine le 31 mars 2021. » |
Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant |
Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2020 portant |
| octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à | octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à |
| l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » les mots « pour le | l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » les mots « pour le |
| 31/03/2021 » sont remplacés par les mots « pour le 15 avril 2021. » | 31/03/2021 » sont remplacés par les mots « pour le 15 avril 2021. » |
Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 avril 2021. | Bruxelles, le 2 avril 2021. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |