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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre
1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié
par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999,
10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet
2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois
des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25
avril 1997; avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 14 novembre Vu la proposition du Conseil technique des implants du 14 novembre
2007; 2007;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs
d'implants-organismes assureurs du 29 novembre 2007; d'implants-organismes assureurs du 29 novembre 2007;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a
pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27,
alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné
est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de
la loi; la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13
décembre 2007; décembre 2007;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 17 décembre 2007; national d'assurance maladie-invalidité du 17 décembre 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 16 octobre 2008; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 16 octobre 2008;
Vu l'avis 45.394/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2009; Vu l'avis 45.394/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé Publique, Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé
par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par
l'arrêté royal du 21 janvier 2009, sont apportées les modifications l'arrêté royal du 21 janvier 2009, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « 1° Au § 1er, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé «
Catégorie 2b : » les modifications suivantes sont apportées : Catégorie 2b : » les modifications suivantes sont apportées :
a) Les prestations suivantes sont supprimées : a) Les prestations suivantes sont supprimées :
« 730494-730505 « 730494-730505
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
255592 - 255603 U111 255592 - 255603 U111
730516-730520 730516-730520
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
255651 - 255662 U111 255651 - 255662 U111
730531-730542 730531-730542
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
255673 - 255684 U111 »; 255673 - 255684 U111 »;
b) La valeur « U 111 » des prestations 730553-730564 et 730575-730586 b) La valeur « U 111 » des prestations 730553-730564 et 730575-730586
est remplacée par la valeur « U 120 »; est remplacée par la valeur « U 120 »;
c) L'intitulé est complété par les prestations suivantes : c) L'intitulé est complété par les prestations suivantes :
« 720532-720543 « 720532-720543
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254752-254763 U 120 254752-254763 U 120
720554-720565 720554-720565
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254774-254785 U 120 254774-254785 U 120
720576-720580 720576-720580
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254796-254800 U 120 254796-254800 U 120
720591-720602 720591-720602
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254811-254822 U 120 254811-254822 U 120
720613-720624 720613-720624
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254833-254844 U 143 254833-254844 U 143
720635-720646 720635-720646
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254855-254866 U 143 254855-254866 U 143
720650-720661 720650-720661
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
258753-258764 U 172 258753-258764 U 172
720672-720683 720672-720683
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
245055-245066 U 190 245055-245066 U 190
720694-720705 720694-720705
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254870-254881 U 244 254870-254881 U 244
720716-720720 720716-720720
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254892-254903 U 240 254892-254903 U 240
720731-720742 720731-720742
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254914-254925 U 120 254914-254925 U 120
720753-720764 720753-720764
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
254936-254940 U 134 254936-254940 U 134
720775-720786 720775-720786
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
258635-258646 U 22 258635-258646 U 22
720790-720801 720790-720801
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
258650-258661 U 32 258650-258661 U 32
720812-720823 720812-720823
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
258672-258683 U 32 258672-258683 U 32
720834-720845 720834-720845
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors de la prestation
258731-258742 U 22 »; 258731-258742 U 22 »;
2° Au § 5, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé « 2° Au § 5, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE », intitulé «
Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : » les Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : » les
modifications suivantes sont approuvées : modifications suivantes sont approuvées :
a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont
supprimées; supprimées;
b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543,
720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624,
720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705,
720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786,
720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845; 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845;
3° Au § 7, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : », intitulé « 3° Au § 7, intitulé « D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : », intitulé «
Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : », les Catégorie 2b : », intitulé « Dispositifs médicaux : », les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont a) Les prestations 730494-730505, 730516-730520 et 730531-730542 sont
supprimées; supprimées;
b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543, b) L'intitulé est complété par les prestations 720532-720543,
720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624, 720554-720565, 720576-720580, 720591-720602, 720613-720624,
720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705, 720635-720646, 720650-720661, 720672-720683, 720694-720705,
720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786, 720716-720720, 720731-720742, 720753-720764, 720775-720786,
720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845. 720790-720801, 720812-720823 et 720834-720845.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 2 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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