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| Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale | Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution | 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution |
| de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris | de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris |
| en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant | en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant |
| création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale | création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes | Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale, l'article 34, § 1er; | particuliers de sécurité sociale, l'article 34, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article | Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article |
| 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des | 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des |
| régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 2, alinéa 1er; | régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 2, alinéa 1er; |
| Vu la proposition du Comité de gestion du Service social collectif de | Vu la proposition du Comité de gestion du Service social collectif de |
| l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, formulée le 27 | l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, formulée le 27 |
| juin 2016; | juin 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juillet 2016; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juillet 2016; |
| Considérant que le taux de la cotisation patronale due par les | Considérant que le taux de la cotisation patronale due par les |
| employeurs affiliés au Service social collectif de l'Office des | employeurs affiliés au Service social collectif de l'Office des |
| régimes particuliers de sécurité sociale doit être connu au mois de | régimes particuliers de sécurité sociale doit être connu au mois de |
| septembre de l'année qui précède; | septembre de l'année qui précède; |
| Considérant que depuis la création du Service social collectif de | Considérant que depuis la création du Service social collectif de |
| l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, le taux de la | l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, le taux de la |
| cotisation patronale a été fixé à 0,15 % de la rémunération soumise | cotisation patronale a été fixé à 0,15 % de la rémunération soumise |
| aux cotisations de sécurité sociale des membres du personnel des | aux cotisations de sécurité sociale des membres du personnel des |
| employeurs affiliés au Service social collectif; | employeurs affiliés au Service social collectif; |
| Considérant que ce taux de cotisation s'avère être suffisant pour | Considérant que ce taux de cotisation s'avère être suffisant pour |
| couvrir les dépenses et les frais de fonctionnement du Service social | couvrir les dépenses et les frais de fonctionnement du Service social |
| collectif et que dès lors ce taux peut être maintenu pour l'année | collectif et que dès lors ce taux peut être maintenu pour l'année |
| 2017; | 2017; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le taux de la cotisation patronale due par les employeurs |
Article 1er.Le taux de la cotisation patronale due par les employeurs |
| affiliés au Service social collectif de l'Office des régimes | affiliés au Service social collectif de l'Office des régimes |
| particuliers de sécurité sociale, est fixé pour l'année 2017 à 0,15 %. | particuliers de sécurité sociale, est fixé pour l'année 2017 à 0,15 %. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
| est chargé l'exécution du présent arrêté. | est chargé l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |