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| Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 | Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à | 1er OCTOBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à |
| l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation | l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation |
| de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour | de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour |
| l'année 2019 | l'année 2019 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi des finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire | Vu la loi des finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire |
| 2019, programme 25.21.0 ; | 2019, programme 25.21.0 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2019 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Considérant l'accord entre la Belgique et l'OMS conclu le 15 décembre | Considérant l'accord entre la Belgique et l'OMS conclu le 15 décembre |
| 1998, 26 février 2004, 15 mai 2009 et 18 décembre 2018 relatif à la | 1998, 26 février 2004, 15 mai 2009 et 18 décembre 2018 relatif à la |
| création et au fonctionnement du "Centre européen pour la politique | création et au fonctionnement du "Centre européen pour la politique |
| sanitaire"; | sanitaire"; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une contribution de 148.740 euros à imputer à charge de |
Article 1er.Une contribution de 148.740 euros à imputer à charge de |
| l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public | l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, pour l'année budgétaire 2019, est allouée à | Environnement, pour l'année budgétaire 2019, est allouée à |
| l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation | l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation |
| belge pour 2019 (1er janvier au 31 décembre) au fonctionnement à | belge pour 2019 (1er janvier au 31 décembre) au fonctionnement à |
| Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera | Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera |
| versée sur le compte suivant : | versée sur le compte suivant : |
| World Health Organization | World Health Organization |
| Account number: 240-C0169920.1 | Account number: 240-C0169920.1 |
| Name bank: UBS AG | Name bank: UBS AG |
| Address: case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse | Address: case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse |
| SWIFT: UBSWCHZH80A | SWIFT: UBSWCHZH80A |
| IBAN: CH8500240240C01699201 | IBAN: CH8500240240C01699201 |
| Reference: OBS-Pooled Award 61499 - Belgium 02/19 | Reference: OBS-Pooled Award 61499 - Belgium 02/19 |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et après réception d'un rapport financier | signature du présent arrêté et après réception d'un rapport financier |
| et d'une note de créance à l'adresse suivante : | et d'une note de créance à l'adresse suivante : |
| SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| Service Budget et Contrôle de gestion | Service Budget et Contrôle de gestion |
| Eurostation bloc 2 | Eurostation bloc 2 |
| Place Victor Horta, 40 boîte 10 | Place Victor Horta, 40 boîte 10 |
| 1060 Bruxelles. | 1060 Bruxelles. |
| invoice@health.fgov.be | invoice@health.fgov.be |
Art. 3.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la contribution |
Art. 3.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la contribution |
| que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique | que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique |
| sanitaire". Un rapport financier sera transmis au courant du premier | sanitaire". Un rapport financier sera transmis au courant du premier |
| semestre de l'année prochaine. | semestre de l'année prochaine. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er octobre 2019. | Bruxelles, le 1er octobre 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |