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| Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale | Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 1er MARS 2018. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal | 1er MARS 2018. - Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal |
| du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la | du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la |
| loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à | loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à |
| simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité | simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité |
| sociale | sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, | Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, |
| modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016 ; | modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du | Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du |
| Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à | Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à |
| harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de | harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de |
| sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté | sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 13 décembre 2016 ; | royal du 13 décembre 2016 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 août 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 août 2017; |
| Vu l'avis n° 2.057 du Conseil National du Travail, donné le 24 octobre | Vu l'avis n° 2.057 du Conseil National du Travail, donné le 24 octobre |
| 2017 ; | 2017 ; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative ; | diverses en matière de simplification administrative ; |
| Vu l'avis 62.849/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2018, en | Vu l'avis 62.849/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 février 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires | Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires |
| sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 16 |
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 16 |
| mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la | mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la |
| loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à | loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à |
| simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité | simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité |
| sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mai 2016, | sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mai 2016, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° à l'alinéa six du b), le nombre « 12484,80 » est remplacé par le | 1° à l'alinéa six du b), le nombre « 12484,80 » est remplacé par le |
| nombre « 12990,00 ». | nombre « 12990,00 ». |
| 2° à l'alinéa vingt-deux du d), le nombre « 7218,00 » est remplacé par | 2° à l'alinéa vingt-deux du d), le nombre « 7218,00 » est remplacé par |
| le nombre « 7400,00 ». | le nombre « 7400,00 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 3.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions et le |
| ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont, | ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018. | Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |