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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/03/2000
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Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATION INTERNATIONALE
1er MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de 1er MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de
l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents
de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui
constituent un même degré de la hiérarchie constituent un même degré de la hiérarchie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par la
loi du 19 octobre 1998; loi du 19 octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant en vue de Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de
la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1996; la hiérarchie, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1996;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril
1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce extérieur; et du Commerce extérieur;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées; alinéa 2, des lois précitées;
Vu l'avis n° 31.191 du 18 novembre 1999 de la Commission permanente de Vu l'avis n° 31.191 du 18 novembre 1999 de la Commission permanente de
Contrôle linguistique; Contrôle linguistique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de
Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de l'application, aux agents de la carrière des

Article 1er.En vue de l'application, aux agents de la carrière des
Attachés de la Coopération Internationale, soumis à l'arrêté royal du Attachés de la Coopération Internationale, soumis à l'arrêté royal du
9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut
des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
extérieur, de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en extérieur, de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers
grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la
facon suivante : facon suivante :
1er degré : 1re classe administrative de la carrière des Attachés de 1er degré : 1re classe administrative de la carrière des Attachés de
la Coopération Internationale; la Coopération Internationale;
2e degré : 2e classe administrative de la carrière des Attachés de la 2e degré : 2e classe administrative de la carrière des Attachés de la
Coopération Internationale; Coopération Internationale;
3e degré : 3e classe administrative de la carrière des Attachés de la 3e degré : 3e classe administrative de la carrière des Attachés de la
Coopération Internationale. Coopération Internationale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire
d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL L. MICHEL
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
E. BOUTMANS E. BOUTMANS
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