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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/07/2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
1er JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle
en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant
assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des
Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention
policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8
juin 2004 juin 2004
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3,
remplacé par la loi du 18 juillet 1990; remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de
l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité l'addendum à la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité
entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le
grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière
transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004, transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004,
établi par le Service central de traduction allemande auprès du établi par le Service central de traduction allemande auprès du
Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy; Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction

officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 13 février
2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le
Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière
d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à
Luxembourg le 8 juin 2004. Luxembourg le 8 juin 2004.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006. Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Annexe Annexe
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST AUSWÄRTIGE ANGELEGENHEITEN, AUSSENHANDEL FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST AUSWÄRTIGE ANGELEGENHEITEN, AUSSENHANDEL
UND ENTWICKLUNGSZUSAMMENARBEIT UND ENTWICKLUNGSZUSAMMENARBEIT
13. FEBRUAR 2005 - Gesetz zur Zustimmung zum Vertrag zwischen dem 13. FEBRUAR 2005 - Gesetz zur Zustimmung zum Vertrag zwischen dem
Königreich Belgien, dem Königreich der Niederlande und dem Königreich Belgien, dem Königreich der Niederlande und dem
Grossherzogtum Luxemburg über grenzüberschreitende Polizeieinsätze und Grossherzogtum Luxemburg über grenzüberschreitende Polizeieinsätze und
zu den Anlagen, abgeschlossen in Luxemburg am 8. Juni 2004 - Addendum zu den Anlagen, abgeschlossen in Luxemburg am 8. Juni 2004 - Addendum
(1) (1)
(1) Der Vertrag tritt gemäss seinem Artikel 47 am 1. Juni 2006 in (1) Der Vertrag tritt gemäss seinem Artikel 47 am 1. Juni 2006 in
Kraft. Kraft.
(2) Aktualisierte Liste der gebundenen Staaten (2) Aktualisierte Liste der gebundenen Staaten
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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Fussnoten Fussnoten
(1) Siehe Belgisches Staatsblatt vom 15. März 2005 (S. 10747-10761; (1) Siehe Belgisches Staatsblatt vom 15. März 2005 (S. 10747-10761;
offizielle deutsche Übersetzung: B.S. vom 1. Dezember 2005, S. offizielle deutsche Übersetzung: B.S. vom 1. Dezember 2005, S.
51859-51869) und vom 6. Dezember 2005 (S. 52546). 51859-51869) und vom 6. Dezember 2005 (S. 52546).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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