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Vue multilingue de Arrêté Royal du 01/12/2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars
2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités
de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur
du diamant (1) du diamant (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation
interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8; interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;
Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté
royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, , 5°, 6° en 7°, et
18; 18;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de Vu l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de
gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par les
arrêtés royaux du 10 novembre 2009, 30 juillet 2010 en 2 juin 2013; arrêtés royaux du 10 novembre 2009, 30 juillet 2010 en 2 juin 2013;
Vu les présentations du 17 septembre 2013, faites par la Fédération Vu les présentations du 17 septembre 2013, faites par la Fédération
générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui générale du Travail de Belgique, organisation professionnelle qui
représentent les travailleurs; représentent les travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et nous arrêtons : Nous avons arrêté et nous arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret,

Article 1er.Dans l'article 1, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret,
de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de de l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de
gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de
compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « Monsieur compensation interne pour le secteur du diamant, les mots « Monsieur
KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont remplacés par les mots « Madame KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont remplacés par les mots « Madame
LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ». LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret, du

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, deuxième alinéa, troisième tiret, du
même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont
remplacés par les mots « Madame LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ». remplacés par les mots « Madame LANCKSWEERDT, Nicole à Deinze ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, du

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, du
même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont même arrêté, les mots « Monsieur KERKHOFS, Freddy, à Herenthout » sont
remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick à Sint-Niklaas ». remplacés par les mots « Monsieur DE BACKER, Patrick à Sint-Niklaas ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre
2013. 2013.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013. Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme DE CONINCK Mme DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960.
Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008. Arrêté royal du 10 mars 2008, Moniteur belge du 7 avril 2008.
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009. Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 26 novembre 2009.
Arrêté royal du 30 juillet 2010, Moniteur belge du 17 août 2010. Arrêté royal du 30 juillet 2010, Moniteur belge du 17 août 2010.
Arrêté royal du 2 juin 2013, Moniteur belge du 14 juin 2013. Arrêté royal du 2 juin 2013, Moniteur belge du 14 juin 2013.
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