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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin | 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin |
| 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de | 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de |
| terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la | terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la |
| lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits | lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits |
| végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières | végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
| Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, article 2, § 1er, | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, article 2, § 1er, |
| modifié par la loi du 5 février 1999, l'arrêté royal du 22 février | modifié par la loi du 5 février 1999, l'arrêté royal du 22 février |
| 2001 et la loi du 27 décembre 2004, 1., 4., 5., 6. et 7.; | 2001 et la loi du 27 décembre 2004, 1., 4., 5., 6. et 7.; |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er | fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er |
| à 3 et 6, modifié par les lois du 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et | à 3 et 6, modifié par les lois du 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et |
| 9 juillet 2004 et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 | 9 juillet 2004 et l'article 5, alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 |
| décembre 2003; | décembre 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les |
| nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du | nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du |
| 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles | 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles |
| aux végétaux et aux produits végétaux; | aux végétaux et aux produits végétaux; |
| Vu la concertation avec les gouvernements régionaux du 13 octobre | Vu la concertation avec les gouvernements régionaux du 13 octobre |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'avis 19-2015 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence | Vu l'avis 19-2015 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 23 | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 23 |
| octobre 2015; | octobre 2015; |
| Vu l'avis 58.877/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en | Vu l'avis 58.877/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973; | coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2 de l' arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à |
Article 1er.L'article 2 de l' arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à |
| la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et | la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et |
| modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre | modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre |
| les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est | les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est |
| complété par le 11° rédigé comme suit : | complété par le 11° rédigé comme suit : |
| « 11° « plants de pépinières » : plantes ligneuses et plantes vivaces | « 11° « plants de pépinières » : plantes ligneuses et plantes vivaces |
| herbacées, destinées à la plantation en pleine terre. ». | herbacées, destinées à la plantation en pleine terre. ». |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) Le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit : « 3° | a) Le paragraphe 1er est complété par le 3° rédigé comme suit : « 3° |
| ou des plants de pépinières »; | ou des plants de pépinières »; |
| b) Dans le paragraphe 1er, le mot « semés, » est inséré entre le mot « | b) Dans le paragraphe 1er, le mot « semés, » est inséré entre le mot « |
| seront » et le mot « plantés »; | seront » et le mot « plantés »; |
| c) Dans le paragraphe 2, les mots « ou au semis » sont insérés entre | c) Dans le paragraphe 2, les mots « ou au semis » sont insérés entre |
| les mots « à la plantation » et les mots « des végétaux »; | les mots « à la plantation » et les mots « des végétaux »; |
| d) Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le | d) Le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le |
| responsable demande auprès de l'Agence l'exécution de l'examen | responsable demande auprès de l'Agence l'exécution de l'examen |
| officiel en temps voulu. »; | officiel en temps voulu. »; |
| e) Le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « | e) Le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « |
| Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au § 1er et | Les résultats d'examens officiels autres que ceux visés au § 1er et |
| effectués sur des champs sur lesquels des plants de pépinières sont | effectués sur des champs sur lesquels des plants de pépinières sont |
| plantés ou semés avant le 30 mars 2016 peuvent être considérés comme | plantés ou semés avant le 30 mars 2016 peuvent être considérés comme |
| des pièces justificatives visées au § 2. ». | des pièces justificatives visées au § 2. ». |
Art. 3.Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les modifications |
Art. 3.Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| a) Les mots « des plants de pépinières ou » sont insérés entre les | a) Les mots « des plants de pépinières ou » sont insérés entre les |
| mots « champs dans lesquels » et les mots « des végétaux énumérés à | mots « champs dans lesquels » et les mots « des végétaux énumérés à |
| l'annexe 1, 2. »; | l'annexe 1, 2. »; |
| b) Le mot « semés, » est inséré entre les mots « doivent être » et le | b) Le mot « semés, » est inséré entre les mots « doivent être » et le |
| mot « plantés ». | mot « plantés ». |
Art. 4.Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, les mots « , les plants |
Art. 4.Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, les mots « , les plants |
| de pépinières » sont insérés entre les mots « Les pommes de terre » et | de pépinières » sont insérés entre les mots « Les pommes de terre » et |
| les mots « ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ». | les mots « ou les végétaux énumérés à l'annexe 1 ». |
Art. 5.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 2 du même arrêté, les mots « |
Art. 5.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 2 du même arrêté, les mots « |
| plants de pépinières ou » sont insérés entre les mots « Toutefois, les | plants de pépinières ou » sont insérés entre les mots « Toutefois, les |
| » et les mots « les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ». | » et les mots « les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ». |
Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) les mots « , les plants de pépinières » sont insérés entre les mots | a) les mots « , les plants de pépinières » sont insérés entre les mots |
| « Les pommes de terre » et les mots « ou les végétaux énumérés à | « Les pommes de terre » et les mots « ou les végétaux énumérés à |
| l'annexe 1 »; | l'annexe 1 »; |
| b) Dans le point 2, les mots « les plants de pépinières ou » sont | b) Dans le point 2, les mots « les plants de pépinières ou » sont |
| insérés avant les mots « les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ». | insérés avant les mots « les végétaux énumérés à l'annexe 1, 2. ». |
Art. 7.Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans |
Art. 7.Le Ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er avril 2016. | Donné à Bruxelles, le 1er avril 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |