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| Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit | 1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit |
| aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un | aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un |
| séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 | séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
| portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins | portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 136, § 1er, | indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 136, § 1er, |
| alinéa 2, a), remplacé par la loi du 24 décembre 1999; | alinéa 2, a), remplacé par la loi du 24 décembre 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, § 1er, 1°, | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, § 1er, 1°, |
| alinéa 2; | alinéa 2; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des | Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des |
| travailleurs salariés, donné le 17 septembre 2003; | travailleurs salariés, donné le 17 septembre 2003; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 20 octobre | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 20 octobre |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis 36.552/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2004, en | Vu l'avis 36.552/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2004, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 294, § 1er, 1°, alinéa 2, de l'arrêté royal du |
Article 1er.L'article 294, § 1er, 1°, alinéa 2, de l'arrêté royal du |
| 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance | 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet |
| 1994, est remplacé par l'alinéa suivant : | 1994, est remplacé par l'alinéa suivant : |
| « Le médecin-conseil peut, pour une période maximale de deux mois, | « Le médecin-conseil peut, pour une période maximale de deux mois, |
| autoriser un séjour temporaire après le début des délais prévus dans | autoriser un séjour temporaire après le début des délais prévus dans |
| l'article 177, § 1er, 1° et 2°, pour l'établissement des rapports qui | l'article 177, § 1er, 1° et 2°, pour l'établissement des rapports qui |
| y sont visés. » | y sont visés. » |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004. | Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |