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du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 .
- Remplacement d'un membre du conseil d'admi(...) Conformément aux dispositions de l'article
8-1 et de l'article 9, 1 er alinéa, de la Conv(...)"
| Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Remplacement d'un membre du conseil d'admi(...) Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1 er alinéa, de la Conv(...) | Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Remplacement d'un membre du conseil d'admi(...) Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1 er alinéa, de la Conv(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique | Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique |
| du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais | du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais |
| d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 | d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 |
| (1). - Remplacement d'un membre du conseil d'administration | (1). - Remplacement d'un membre du conseil d'administration |
| Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er | Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1er |
| alinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de | alinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de |
| Belgique et la République démocratique du Congo, portant statuts du « | Belgique et la République démocratique du Congo, portant statuts du « |
| Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », le Gouvernement | Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », le Gouvernement |
| belge a désigné M. Karl Dhaene, comme administrateur, en remplacement | belge a désigné M. Karl Dhaene, comme administrateur, en remplacement |
| de M. Jozef Smets, démissionnaire, à dater du 1er novembre 2008. | de M. Jozef Smets, démissionnaire, à dater du 1er novembre 2008. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 27 mai 1965. | (1) Voir Moniteur belge du 27 mai 1965. |