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Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention inte(...) Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale(...) Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention inte(...) Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATION INTERNATIONALE
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en Convention internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le
25 août 1924 (1) 25 août 1924 (1)
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de
la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement et protocole de signature signée à Bruxelles matière de connaissement et protocole de signature signée à Bruxelles
le 25 août 1924 (2) le 25 août 1924 (2)
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de
la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le
Protocole de modification du 23 février 1968 (3). - Adhésion par la Protocole de modification du 23 février 1968 (3). - Adhésion par la
République de Lettonie République de Lettonie
Le 4 avril 2002 ont été déposés au Ministère des Affaires étrangères, Le 4 avril 2002 ont été déposés au Ministère des Affaires étrangères,
du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique,
les instruments d'adhésion de la République de Lettonie concernant les les instruments d'adhésion de la République de Lettonie concernant les
actes internationaux précités. actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l'article 14, § 2, de la Convention Conformément aux dispositions de l'article 14, § 2, de la Convention
susmentionnée, cette convention entrera en vigueur à l'égard de la susmentionnée, cette convention entrera en vigueur à l'égard de la
République de Lettonie, le 4 septembre 2002, c'est-à-dire six mois République de Lettonie, le 4 septembre 2002, c'est-à-dire six mois
après que les notifications prévues à l'article 12, alinéa 2, auront après que les notifications prévues à l'article 12, alinéa 2, auront
été reçues par le Gouvernement belge. été reçues par le Gouvernement belge.
(1) Voir Moniteur belge du 1-2 juin 1931. (1) Voir Moniteur belge du 1-2 juin 1931.
(2) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978. (2) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.
(3) Voir Moniteur belge du 22 novembre 1983. (3) Voir Moniteur belge du 22 novembre 1983.
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