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de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s)
stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) En absence de titulaire de la fonction de directeur de service d'encadrement,
le Comité de directio(...)"
| Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) En absence de titulaire de la fonction de directeur de service d'encadrement, le Comité de directio(...) | Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) En absence de titulaire de la fonction de directeur de service d'encadrement, le Comité de directio(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction | Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction |
Article 1er.Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y |
Article 1er.Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y |
| siègent également le (les) directeur(s) de la (des) cellule(s) | siègent également le (les) directeur(s) de la (des) cellule(s) |
| stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du (des) | stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du (des) |
| noyau(x) stratégique concerné(s), les directeurs généraux de toutes | noyau(x) stratégique concerné(s), les directeurs généraux de toutes |
| les directions générales ainsi que les directeurs de tous les services | les directions générales ainsi que les directeurs de tous les services |
| d'encadrement. | d'encadrement. |
| En absence de titulaire de la fonction de directeur de service | En absence de titulaire de la fonction de directeur de service |
| d'encadrement, le Comité de direction est assisté des représentants | d'encadrement, le Comité de direction est assisté des représentants |
| des services d'encadrement de l'organisation. | des services d'encadrement de l'organisation. |
| De plus, d'autres collaborateurs sont également présents lors des | De plus, d'autres collaborateurs sont également présents lors des |
| réunions du Comité de direction en raison de leur rôle et leurs | réunions du Comité de direction en raison de leur rôle et leurs |
| compétences particulières. | compétences particulières. |
| Afin d'assurer la continuité et le bon suivi des décisions les membres | Afin d'assurer la continuité et le bon suivi des décisions les membres |
| sont invités à siéger en personne. Il n'est donc pas prévu de désigner | sont invités à siéger en personne. Il n'est donc pas prévu de désigner |
| des membres suppléants, sauf dans des cas exceptionnels. | des membres suppléants, sauf dans des cas exceptionnels. |
| Enfin, des experts seront invités en séance s`ils peuvent éclairer | Enfin, des experts seront invités en séance s`ils peuvent éclairer |
| utilement sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour. | utilement sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour. |
| Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, | Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, |
| fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. | fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. |
Art. 2.Le Comité de direction se réunit au moins une fois par mois |
Art. 2.Le Comité de direction se réunit au moins une fois par mois |
| sur convocation du Président. Le Président convoque en outre le Comité | sur convocation du Président. Le Président convoque en outre le Comité |
| de direction soit d'initiative, soit à la demande d'au moins la moitié | de direction soit d'initiative, soit à la demande d'au moins la moitié |
| des membres. | des membres. |
| Si nécessaire, et/ou en cas d'urgence, un Comité de direction peut se | Si nécessaire, et/ou en cas d'urgence, un Comité de direction peut se |
| tenir par voie électronique et/ou par vidéo-conférence. | tenir par voie électronique et/ou par vidéo-conférence. |
Art. 3.Le Président désigne un secrétariat, chargé de préparer les |
Art. 3.Le Président désigne un secrétariat, chargé de préparer les |
| réunions, d'acter les délibérations du Comité de direction et de | réunions, d'acter les délibérations du Comité de direction et de |
| rédiger les procès-verbaux. | rédiger les procès-verbaux. |
| Le secrétariat remplit sa mission sous l'autorité et la direction du | Le secrétariat remplit sa mission sous l'autorité et la direction du |
| Président. Il est responsable des archives du Comité de direction. | Président. Il est responsable des archives du Comité de direction. |
Art. 4.Le Président envoie aux membres la convocation. |
Art. 4.Le Président envoie aux membres la convocation. |
| Le membre qui souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, doit le | Le membre qui souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, doit le |
| communiquer au secrétariat au plus tard 72h avant la réunion. | communiquer au secrétariat au plus tard 72h avant la réunion. |
| Le Président établit l'ordre du jour. Il communique l'ordre du jour | Le Président établit l'ordre du jour. Il communique l'ordre du jour |
| aux membres par voie électronique. | aux membres par voie électronique. |
| Les documents liés à un point de l'ordre du jour doivent être envoyés | Les documents liés à un point de l'ordre du jour doivent être envoyés |
| au secrétariat du Comité de direction au plus tard 24 heures avant la | au secrétariat du Comité de direction au plus tard 24 heures avant la |
| réunion. | réunion. |
| On distingue 3 catégories de points à l'ordre du jour : ceux soumis | On distingue 3 catégories de points à l'ordre du jour : ceux soumis |
| pour décision, discussion ou information. | pour décision, discussion ou information. |
| Chaque point fait l'objet d'une note introductive rédigée dans la | Chaque point fait l'objet d'une note introductive rédigée dans la |
| langue de son auteur dans laquelle il sera précisé à laquelle des | langue de son auteur dans laquelle il sera précisé à laquelle des |
| catégories il appartient. | catégories il appartient. |
| Tout document soumis pour décision du Comité de direction devra | Tout document soumis pour décision du Comité de direction devra |
| contenir une proposition de décision et, le cas échéant, un projet de | contenir une proposition de décision et, le cas échéant, un projet de |
| communication. | communication. |
| Pendant la réunion, de nouveaux points ne peuvent être ajoutés à | Pendant la réunion, de nouveaux points ne peuvent être ajoutés à |
| l'ordre du jour que par le Président. | l'ordre du jour que par le Président. |
| A la demande motivée d'un membre, le Président peut décider de | A la demande motivée d'un membre, le Président peut décider de |
| reporter l'examen d'un ou de plusieurs points. | reporter l'examen d'un ou de plusieurs points. |
| Les ordres du jour, documents et procès-verbaux des réunions sont | Les ordres du jour, documents et procès-verbaux des réunions sont |
| digitalisés et de la même façon mis à disposition des membres du | digitalisés et de la même façon mis à disposition des membres du |
| Comité de direction par le secrétariat. | Comité de direction par le secrétariat. |
Art. 5.Le Comité de direction ne peut valablement délibérer que si au |
Art. 5.Le Comité de direction ne peut valablement délibérer que si au |
| moins la moitié de ses membres est présente. | moins la moitié de ses membres est présente. |
Art. 6.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la |
Art. 6.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la |
| majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en | majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en |
| compte pour le décompte des suffrages. En cas d'égalité des voix, | compte pour le décompte des suffrages. En cas d'égalité des voix, |
| celle du Président est prépondérante. | celle du Président est prépondérante. |
| Tous les participants sont tenus d'exécuter et de défendre | Tous les participants sont tenus d'exécuter et de défendre |
| collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein | collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein |
| du Comité de direction. | du Comité de direction. |
Art. 7.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres du Comité de |
Art. 7.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres du Comité de |
| direction au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la | direction au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la |
| réunion. L'approbation du procès-verbal est mise à l'ordre du jour de | réunion. L'approbation du procès-verbal est mise à l'ordre du jour de |
| la plus prochaine séance. | la plus prochaine séance. |
| Le procès-verbal définitif est mis à disposition des membres du Comité | Le procès-verbal définitif est mis à disposition des membres du Comité |
| de direction. Il est ensuite communiqué aux membres du personnel via | de direction. Il est ensuite communiqué aux membres du personnel via |
| l'Intranet. | l'Intranet. |
Art. 8.La convocation, l'ordre du jour et le procès-verbal sont |
Art. 8.La convocation, l'ordre du jour et le procès-verbal sont |
| rédigés en français et en néerlandais. Les documents soumis aux | rédigés en français et en néerlandais. Les documents soumis aux |
| délibérations du Comité sont rédigés dans la langue de leur auteur. | délibérations du Comité sont rédigés dans la langue de leur auteur. |
Art. 9.Le Président adresse au Ministre une copie du procès-verbal. |
Art. 9.Le Président adresse au Ministre une copie du procès-verbal. |
| Il lui fournit éventuellement toute précision utile concernant la | Il lui fournit éventuellement toute précision utile concernant la |
| portée des décisions prises. | portée des décisions prises. |
Art. 10.Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le 15 |
Art. 10.Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le 15 |
| juillet 2019. | juillet 2019. |
| Approuvé par le Comité de direction en sa séance du 9 juillet 2019. | Approuvé par le Comité de direction en sa séance du 9 juillet 2019. |