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L'article 2 du règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux
du Secrétariat général Moniteur belge du « Article 2. La présidence du collège est assumée par le directeur général des Services
généraux du(...)"
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
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| 24 février 1996, pp. 4075 et 4076) est remplacé par la disposition | 24 février 1996, pp. 4075 et 4076) est remplacé par la disposition |
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| « Article 2.La présidence du collège est assumée par le directeur |
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| général des Services généraux du Secrétariat général. En cas d'absence | général des Services généraux du Secrétariat général. En cas d'absence |
| ou d'empêchement du président, c'est le membre qui compte l'ancienneté | ou d'empêchement du président, c'est le membre qui compte l'ancienneté |
| la plus grande dans le rang 15, après application de l'article 43 du | la plus grande dans le rang 15, après application de l'article 43 du |
| règlement organique, qui le remplace ». | règlement organique, qui le remplace ». |