Règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général L'article 2 du règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général Moniteur belge du 24 février 1996, pp. 4075 et 4076) est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.La présidence du collège est assumée par le directeur général des Services généraux du Secrétariat général. En cas d'absence ou d'empêchement du président, c'est le membre qui compte l'ancienneté la plus grande dans le rang 15, après application de l'article 43 du règlement organique, qui le remplace ».