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Vue multilingue de Règlement D'ordre Interieur du 04/04/2008
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Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004
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4 AVRIL 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant 4 AVRIL 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant
le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au
Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est
publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004 publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004
Le Président du Comité de Direction, Le Président du Comité de Direction,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 12; l'Etat, notamment l'article 12;
Vu le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction; Vu le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction;
Vu l'Ordre de service du 12 décembre 2007 portant modification de la Vu l'Ordre de service du 12 décembre 2007 portant modification de la
réglementation concernant le cumul d'activités professionnelles; réglementation concernant le cumul d'activités professionnelles;
Considérant que dans le cadre d'un déroulement rapide des procédures Considérant que dans le cadre d'un déroulement rapide des procédures
de nomination et de promotion et d'une réglementation claire à ce de nomination et de promotion et d'une réglementation claire à ce
sujet, il y a lieu d'apporter quelques modifications au règlement sujet, il y a lieu d'apporter quelques modifications au règlement
d'ordre intérieur, d'ordre intérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de

Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de
Direction, le Titre III. - « Dispositions spéciales en matière Direction, le Titre III. - « Dispositions spéciales en matière
d'autorisation de cumul », comportant l'article 22, est abrogé. d'autorisation de cumul », comportant l'article 22, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 5 est

Art. 2.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 5 est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« § 5. Les membres du Comité de Direction procèdent ensuite, par « § 5. Les membres du Comité de Direction procèdent ensuite, par
scrutin secret, à la désignation, à la majorité simple, par place scrutin secret, à la désignation, à la majorité simple, par place
vacante, des candidats qui répondent aux critères d'évaluation exigés. vacante, des candidats qui répondent aux critères d'évaluation exigés.
En cas de partage des voix, celui-ci est à l'avantage du candidat. » En cas de partage des voix, celui-ci est à l'avantage du candidat. »

Art. 3.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 6

Art. 3.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 6
devient le paragraphe 7 étant entendu qu'un alinéa rédigé comme suit devient le paragraphe 7 étant entendu qu'un alinéa rédigé comme suit
est inséré avant l'alinéa 1er « Les cinq premiers candidats sont est inséré avant l'alinéa 1er « Les cinq premiers candidats sont
présentés au Ministre ». présentés au Ministre ».

Art. 4.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 7

Art. 4.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 7
devient le paragraphe 6 étant entendu que dans cet article les mots « devient le paragraphe 6 étant entendu que dans cet article les mots «
de 1 à 5 » sont remplacés par les mots « commençant par 1 pour le de 1 à 5 » sont remplacés par les mots « commençant par 1 pour le
candidat à classer le mieux » et que l'article est complété par la candidat à classer le mieux » et que l'article est complété par la
phrase suivante : « Toutefois, à égalité du nombre de voix à la phrase suivante : « Toutefois, à égalité du nombre de voix à la
cinquième place, un second tour de scrutin a lieu entre ces candidats cinquième place, un second tour de scrutin a lieu entre ces candidats
». ».

Art. 5.Dans l'article 24 du même règlement les mots « des rangs 13 et

Art. 5.Dans l'article 24 du même règlement les mots « des rangs 13 et
15 » sont remplacés par les mots « des classes A3 et A4 ». 15 » sont remplacés par les mots « des classes A3 et A4 ».
Bruxelles, le 4 avril 2008. Bruxelles, le 4 avril 2008.
A. BOURLET A. BOURLET
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