| Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Destelbergen, Laarne e Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Article 1 er . Le projet de pla(...) | Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Destelbergen, Laarne e Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : Article 1 er . Le projet de pla(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Département de l'Environnement et de l'Infrastructure | Département de l'Environnement et de l'Infrastructure |
| Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du | Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du |
| projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le | projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le |
| territoire des communes de Destelbergen, Laarne et Wetteren | territoire des communes de Destelbergen, Laarne et Wetteren |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse | l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse |
| en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles | en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles |
| 22/2 et 22/3 telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent | 22/2 et 22/3 telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. | compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale |
| est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur | est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur |
| provisoirement fixé à l'article 1er. | provisoirement fixé à l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Plan de secteur Termonde. - Fixation provisoire du projet de plan de | Plan de secteur Termonde. - Fixation provisoire du projet de plan de |
| modification partielle du plan de secteur sur le territoire des | modification partielle du plan de secteur sur le territoire des |
| communes de Buggenhout, Lebbeke et Wichelen | communes de Buggenhout, Lebbeke et Wichelen |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 7 novembre1978 fixant le plan de secteur de | l'arrêté royal du 7 novembre1978 fixant le plan de secteur de |
| Termonde, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 22/3, | Termonde, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 22/3, |
| 22/7, 22/8, 23/5 et 22/6 telles que comprises dans les annexes 1ère à | 22/7, 22/8, 23/5 et 22/6 telles que comprises dans les annexes 1ère à |
| 3 comprise au présent arrêté. | 3 comprise au présent arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. | compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale |
| est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur | est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur |
| provisoirement fixé à l'article 1er. | provisoirement fixé à l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Fixation provisoire | Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Fixation provisoire |
| du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le | du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le |
| territoire des communes d'Alost et Lede | territoire des communes d'Alost et Lede |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 30 mai 1978 fixant le plan de secteur | l'arrêté royal du 30 mai 1978 fixant le plan de secteur |
| d'Alost-Ninove-Grammont-Zottegem, est provisoirement fixé pour des | d'Alost-Ninove-Grammont-Zottegem, est provisoirement fixé pour des |
| parties des feuilles 22/8 et 22/5 telles que comprises dans l'annexe | parties des feuilles 22/8 et 22/5 telles que comprises dans l'annexe |
| 1ère au présent arrêté. | 1ère au présent arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. | compris dans l'annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale |
| est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur | est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur |
| provisoirement fixé à l'article 1er. | provisoirement fixé à l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de | Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de |
| plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire | plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire |
| des communes de Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Opwijk | des communes de Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Opwijk |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur | l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur |
| d'Hal-Vilvorde-Asse, est provisoirement fixé pour des parties des | d'Hal-Vilvorde-Asse, est provisoirement fixé pour des parties des |
| feuilles 23/2, 23/3, 23/5 et 23/6 telles que comprises dans les | feuilles 23/2, 23/3, 23/5 et 23/6 telles que comprises dans les |
| annexes 1ère et 2 au présent arrêté. | annexes 1ère et 2 au présent arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans les annexes 3 et 4 au présent arrêté. | compris dans les annexes 3 et 4 au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province du Brabant flamand est |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province du Brabant flamand est |
| chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur | chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur |
| provisoirement fixé à l'article 1er. | provisoirement fixé à l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de | Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de |
| modification partielle du plan de secteur sur le territoire des | modification partielle du plan de secteur sur le territoire des |
| communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek | communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur de Malines, | l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur de Malines, |
| est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/5, 23/3 | est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/5, 23/3 |
| et 23/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au | et 23/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. | compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de |
| l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à | l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de | Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de |
| modification partielle du plan de secteur sur le territoire des | modification partielle du plan de secteur sur le territoire des |
| communes de Boechout, Kontich, Ranst et Rumst | communes de Boechout, Kontich, Ranst et Rumst |
| Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : | Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe : |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de |
| l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur d'Anvers, est | l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur d'Anvers, est |
| provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/1 et 23/4 | provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/1 et 23/4 |
| telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent | telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, |
| appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est | appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est |
| compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. | compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté. |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale |
| d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. | d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique. |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de |
Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de |
| l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à | l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |