Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Gentse en Kanaalzone". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Destelbergen, Laarne et Wetteren Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 14 septembre 1977 fixant le plan de secteur "Gentse en Kanaalzone", est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 22/2 et 22/3 telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Plan de secteur Termonde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Buggenhout, Lebbeke et Wichelen Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 novembre1978 fixant le plan de secteur de Termonde, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 22/3, 22/7, 22/8, 23/5 et 22/6 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alost et Lede Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 30 mai 1978 fixant le plan de secteur d'Alost-Ninove-Grammont-Zottegem, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 22/8 et 22/5 telles que comprises dans l'annexe 1ère au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province de la Flandre Orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Opwijk Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur d'Hal-Vilvorde-Asse, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 23/2, 23/3, 23/5 et 23/6 telles que comprises dans les annexes 1ère et 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 3 et 4 au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur de Malines, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/5, 23/3 et 23/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Plan de secteur Anvers. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Boechout, Kontich, Ranst et Rumst Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur d'Anvers, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 15/8, 16/1 et 23/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 3 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est compris dans les annexes 4 à 6 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement de la conduite d'eau principale d'Oelegem à Gand sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.