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Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er
décembre 2007 en qualité de membre effectif né En
application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...)"
| Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...) | Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...) |
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| CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
| Remplacements | Remplacements |
| En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De | En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De |
| Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, | Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, |
| est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre | est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre |
| effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la | effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la |
| Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut | Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut |
| du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, |
| dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007. | dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007. |
| En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van | En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van |
| Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à | Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à |
| partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone | partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone |
| (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. | (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. |
| Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le | Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le |
| mandat prend fin le 4 décembre 2007. | mandat prend fin le 4 décembre 2007. |