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Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...) Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Remplacements Remplacements
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De
Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers,
est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre
effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la
Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines,
dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007. dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007.
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van
Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à
partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone
(magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M.
Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le
mandat prend fin le 4 décembre 2007. mandat prend fin le 4 décembre 2007.
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