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Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er
décembre 2007 en qualité de membre effectif né En
application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...)"
Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...) | Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1 er décembre 2007 en qualité de membre effectif né En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge a(...) |
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
Remplacements | Remplacements |
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De | En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De |
Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, | Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, |
est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre | est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre |
effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la | effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la |
Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut | Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut |
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, |
dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007. | dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007. |
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van | En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van |
Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à | Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à |
partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone | partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone |
(magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. | (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. |
Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le | Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le |
mandat prend fin le 4 décembre 2007. | mandat prend fin le 4 décembre 2007. |