CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Remplacements En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. De Hous, B, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à partir du 1er décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de Mme Van den Broeck, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, dont le mandat prend fin le 30 novembre 2007.

En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Van Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné à partir du 5 décembre 2007 en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. Rozie, M., président de chambre à la Cour d'appel d'Anvers, dont le mandat prend fin le 4 décembre 2007.