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J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007
en qualité de membre effectif francophone du(...)
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Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone du(...) | Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone du(...) |
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
Désignation | Désignation |
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. | En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. |
Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à | Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à |
partir du 1er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone | partir du 1er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone |
(magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. | (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. |
De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de cassation, dont le | De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de cassation, dont le |
mandat prend fin le 28 février 2007. | mandat prend fin le 28 février 2007. |