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Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone du(...) Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone du(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Désignation Désignation
En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M.
Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à
partir du 1er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone partir du 1er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone
(magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M.
De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de cassation, dont le De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de cassation, dont le
mandat prend fin le 28 février 2007. mandat prend fin le 28 février 2007.
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