Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1 er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone du(...)

source: conseil superieur de la justice

numac: 2007018033

pub.: 01/03/2007

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Désignation En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Funck, J.-Fr., juge au tribunal de travail de Nivelles, est désigné à partir du 1er mars 2007 en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. De Riemaecker, X., avocat général près la Cour de cassation, dont le mandat prend fin le 28 février 2007.

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