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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P., greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal, il y a Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de gref(...) Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P., greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal, il y a Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de gref(...)
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Ordre judiciaire. - Erratum Ordre judiciaire. - Erratum
Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P., Par arrêté royal du 6 décembre 2018 susvisé par lequel M. Franck P.,
greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans greffier au tribunal du travail de Liège, est nommé par promotion dans
la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal, la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal,
il y a lieu de remplacer les mots « à ce tribunal » par les mots « au il y a lieu de remplacer les mots « à ce tribunal » par les mots « au
tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg
» »
Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommés en qualité de
stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance
francophone de Bruxelles : francophone de Bruxelles :
- Mme Dierick N. - Mme Dierick N.
- Mme El Yahyaoui S. - Mme El Yahyaoui S.
- M. Fernandez Dominguez S. - M. Fernandez Dominguez S.
- Mme Nys Y. - Mme Nys Y.
- M. Palta M. - M. Palta M.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 12 juillet 2023, sont nommées en qualité de Par arrêtés royaux du 12 juillet 2023, sont nommées en qualité de
stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance, stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance,
au tribunal du travail, au tribunal de l'entreprise, au tribunal de au tribunal du travail, au tribunal de l'entreprise, au tribunal de
police et aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen : police et aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen :
- Mme Charlier M. - Mme Charlier M.
- Mme Rutté T. - Mme Rutté T.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 4 juin 2023, M Hubert Y., greffier aux justices de Par arrêté royal du 4 juin 2023, M Hubert Y., greffier aux justices de
paix de l'arrondissement Brabant wallon, est nommé par mutation au paix de l'arrondissement Brabant wallon, est nommé par mutation au
même grade aux justices de paix de l'arrondissement Hainaut. même grade aux justices de paix de l'arrondissement Hainaut.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommées dans la classe A2 Par arrêtés royaux du 17 juillet 2023 sont nommées dans la classe A2
avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du
Limbourg : Limbourg :
? Mme Pasmans D., greffier au tribunal de police du Limbourg ? Mme Pasmans D., greffier au tribunal de police du Limbourg
? Mme Mantione P., greffier au tribunal de police du Limbourg ? Mme Mantione P., greffier au tribunal de police du Limbourg
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Mme Vanooteghem F. est nommée en Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Mme Vanooteghem F. est nommée en
qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue
dans le ressort de la cour d'appel de Mons. dans le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023 sont nommées par changement de Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023 sont nommées par changement de
grade dans le grade de secrétaire : grade dans le grade de secrétaire :
- à l'auditorat du travail du Hainaut : - à l'auditorat du travail du Hainaut :
o Mme Bauwens I., greffier au tribunal de première instance du Hainaut o Mme Bauwens I., greffier au tribunal de première instance du Hainaut
o Mme Pirmez V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du o Mme Pirmez V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du
Hainaut Hainaut
- au parquet de Flandre orientale, Mme Van Laere J., greffier au - au parquet de Flandre orientale, Mme Van Laere J., greffier au
tribunal de première instance de Flandre orientale tribunal de première instance de Flandre orientale
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023, sont nommés en qualité de Par arrêtés royaux du 16 juillet 2023, sont nommés en qualité de
stagiaire : stagiaire :
- dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Mons, M. - dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Mons, M.
Abderhamane F. Abderhamane F.
- dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Delcroix A. - dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Delcroix A.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 7 juillet 2023, Mme De Koker C., Par arrêté ministériel du 7 juillet 2023, Mme De Koker C.,
référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers,
est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du première est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du première
instance d'Anvers instance d'Anvers
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service
Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2023, sont désignés pour Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2023, sont désignés pour
exercer leurs fonctions au tribunal du première instance d'Anvers : exercer leurs fonctions au tribunal du première instance d'Anvers :
- Mme Boeckxstaens J., référendaire sous contrat dans le ressort de la - Mme Boeckxstaens J., référendaire sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers cour d'appel d'Anvers
- M. Geenen F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour - M. Geenen F., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour
d'appel d'Anvers d'appel d'Anvers
- Mme Peeters I., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour - Mme Peeters I., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour
d'appel d'Anvers d'appel d'Anvers
- M. Scheers C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour - M. Scheers C., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour
d'appel d'Anvers d'appel d'Anvers
- Mme Van Roey J., référendaire sous contrat dans le ressort de la - Mme Van Roey J., référendaire sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers cour d'appel d'Anvers
- Mme. Vervaet C., référendaire sous contrat dans le ressort de la - Mme. Vervaet C., référendaire sous contrat dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers cour d'appel d'Anvers
Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en Les présents arrêtés entrent en vigueur à la date de l'entrée en
service service
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, Mme Vanooteghem F., Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, Mme Vanooteghem F.,
criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée
pour exercer ses fonctions au parquet de Mons pour exercer ses fonctions au parquet de Mons
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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