← Retour vers "Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques
de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH,
M. Denis MATHEN et Mme Isabel(...)"
| Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabel(...) | Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis MATHEN et Mme Isabel(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur | Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur |
| l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum | l'octroi de distinctions honorifiques de grade élève. - Erratum |
| Par arrêté royal du 1er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis | Par arrêté royal du 1er avril 2022, Baron Jean EYLENBOSCH, M. Denis |
| MATHEN et Mme Isabelle MAZZARA sont conduits en tant que membres | MATHEN et Mme Isabelle MAZZARA sont conduits en tant que membres |
| d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de | d'expression française de la Commission d'avis sur les concessions de |
| faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de | faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de |
| grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit | grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans. L'arrêté produit |
| ses effets le 1er septembre 2021. | ses effets le 1er septembre 2021. |
| Par arrêté royal du 19 avril 2022, Madame Cathy BERX, la Baronne | Par arrêté royal du 19 avril 2022, Madame Cathy BERX, la Baronne |
| Maria, dite Mia DOORNAERT et le Baron Dominique MOORKENS sont conduits | Maria, dite Mia DOORNAERT et le Baron Dominique MOORKENS sont conduits |
| en tant que membres d'expression néerlandaise de la Commission d'avis | en tant que membres d'expression néerlandaise de la Commission d'avis |
| sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de | sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de |
| distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de | distinctions honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de |
| quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. | quatre ans. L'arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021. |
| Par arrêté royal du 19 avril 2022, M. Philippe VLERICK est conduit en | Par arrêté royal du 19 avril 2022, M. Philippe VLERICK est conduit en |
| tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur | tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur |
| les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions | les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions |
| honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à | honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à |
| compter du 1er décembre 2018. M. Hugo NYS est conduit en tant que | compter du 1er décembre 2018. M. Hugo NYS est conduit en tant que |
| membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les | membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les |
| concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions | concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions |
| honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à | honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à |
| compter du 26 février 2019. Le Baron Johan SWINNEN est conduit en tant | compter du 26 février 2019. Le Baron Johan SWINNEN est conduit en tant |
| que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les | que membre d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les |
| concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions | concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions |
| honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à | honorifiques de grade élevé pour un deuxième mandat de quatre ans à |
| compter du 06 janvier 2020. | compter du 06 janvier 2020. |
| Par arrêté royal du 1er avril 2022, la Comtesse Anne d'ALCANTARA, Mme | Par arrêté royal du 1er avril 2022, la Comtesse Anne d'ALCANTARA, Mme |
| Martine EYKERMAN, Mme Marie-Laure JONET et M. Raoul DELCORDE sont | Martine EYKERMAN, Mme Marie-Laure JONET et M. Raoul DELCORDE sont |
| conduits en tant que membres d'expression française de la Commission | conduits en tant que membres d'expression française de la Commission |
| d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de | d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de |
| distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de | distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de |
| quatre ans. | quatre ans. |
| Par arrêté royal du 1er avril 2022, Mme Guilia VAN WAEYENBERGE est | Par arrêté royal du 1er avril 2022, Mme Guilia VAN WAEYENBERGE est |
| conduite en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission | conduite en tant que membre d'expression néerlandaise de la Commission |
| d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de | d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de |
| distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de | distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de |
| quatre ans. | quatre ans. |