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belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...)"
| Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...) | Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire. - Erratum | Pouvoir judiciaire. - Erratum |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, | Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, |
| par lequel M. Godbille J-F. a été désigné par le premier président de | par lequel M. Godbille J-F. a été désigné par le premier président de |
| la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre | la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre |
| 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce | 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, les mots « premier président » | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, les mots « premier président » |
| doivent être remplacés par le mots « procureur général ». | doivent être remplacés par le mots « procureur général ». |