Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...)

source: service public federal justice

numac: 2019042583

pub.: 27/12/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, les mots « premier président » doivent être remplacés par le mots « procureur général ».

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2019042583.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 8 novembre 2019, page 104505, par lequel M. Godbille J-F. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?