← Retour vers "Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page
110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel
d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour d
"
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour d | Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près la Cour d |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Erratum | Ordre judiciaire. - Erratum |
Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, | Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110450, |
concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur | concernant la nomination de M. De Smet B., substitut du procureur |
général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près | général près la cour d'appel d'Anvers, en tant qu' avocat général près |
la Cour de cassation, le grade « substitut général », doit être | la Cour de cassation, le grade « substitut général », doit être |
remplacé par le grade « substitut du procureur général ». | remplacé par le grade « substitut du procureur général ». |